Directive IED 2.0 : Ce qui change pour les industriels en 2026
Un périmètre d’application élargi
La nouvelle directive (UE) 2024/1785 ne se contente pas de mettre à jour les règles existantes ; elle intègre désormais dans son champ d’application de nouveaux secteurs clés de la transition énergétique et de l'économie circulaire :
- Les "Gigafactories" : La fabrication de batteries à grande échelle est désormais couverte.
- L'extraction minière : Les activités d'extraction de métaux et de minéraux industriels entrent dans le champ d'application.
- Élevages intensifs : Les seuils sont abaissés pour les porcs et les volailles, avec une clause de revoyure fin 2026 pour les bovins.
- Production d'hydrogène par électrolyse de l'eau : catégorie spécifique avec ajout d’un seuil de capacité de production (50 t/j).
Des BREF (Best Available Techniques Reference Documents) seront révisés et créés dans le cadre de la nouvelle directive pour les 4 activités suivantes : gigafactories, extraction de métaux, décharges et aciéries.
Du SME au "Plan de Transformation"
L'une des innovations majeures de cette version 2.0 est l'évolution du Système de Management Environnemental (SME), qui devient un outil central de pilotage qui devra inclure :
- Un Plan de Transformation : d'ici le 30 juin 2030, les exploitants des sites les plus énergivores devront définir leur trajectoire vers la neutralité carbone et l'économie circulaire à l'horizon 2050.
- Des Valeurs Limites de Performance Environnementale (VLPE) : au-delà des rejets (air/eau), les autorités fixeront des limites de performance sur la consommation d'eau, d'énergie ou de matières premières.
Le SME devra être audité tous les 3 ans par un organisme tiers indépendant et la première fois au plus tard le 1er Juillet 2027.
Un calendrier serré pour la mise en conformité
Sanctions et transparence : la barre est placée plus haut
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