Quelles sont les possibilités de financement possibles ?
-
Aides dans le cadre des conventions nationales d'objectifs (CNO)
Qui est concerné ?
• Les entreprises des secteurs d'activité suivants : industrie chimie caoutchouc, industrie du BTP, commerces de détail de viandes poissons.., hébergement et soins à la personne, secteur de la propreté, édition imprimerie reprographie, métallurgie, construction de carrosseries, bennes et remorques.
Le dispositif d'aide :
-
Les aides « TMS PRO »
Qui est concerné ?
• Les entreprises de moins de 50 salariés.
Le dispositif d'aide :
Des aides financières peuvent être octroyées, via l’assurance maladie, pour financer un diagnostic du risque TMS et du matériel adapté. En savoir plus
-
Les subventions prévention TPE
Qui est concerné ?
• Les entreprises de moins de 50 salariés.
Le dispositif d'aide :
Des aides financières sont octroyées par les CARSAT, afin de subventionner l'acquisition d’équipement de prévention. La subvention est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux. Elle est accordée sous certaines conditions, dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention. En savoir plus
-
Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail)
Qui est concerné ?
• Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés.
• Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
Le dispositif d'aide :
Le Fact est géré par le réseau ANACT. Il promeut et soutien des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Pour bénéficier d’un FACT, il faut répondre à un appel à projets thématique (2 par an).
-
Le fond national de prévention (FNP)
Qui est concerné ?
• Les collectivités territoriales.
• Les établissements publics de santé.
Le dispositif d'aide :
Une demande d’accompagnement financier peut être obtenue pour une démarche d’évaluation des risques professionnels ou de prévention.
Il existe des thématiques et des secteurs d’activité prioritaires jusqu’en 2022 :
• EHPAD
• auxiliaires de puériculture
• aides à domicile
• aides-soignants
• ATSEM
• police municipale
• métiers en lien avec le transport logistique
• les transitions professionnelles et le travail sur écran
En savoir plus : Offre de la CNRACL
-
Appels à projet CLACT* - QVT des Agences Régionales de Santé (ARS)
Qui est concerné ?
• Les établissements de santé, publics et privés.
Le dispositif d'aide :
Le dispositif vise à accompagner les établissements dans leurs démarches de promotion de la qualité de vie au travail (QVT).
Subventions à hauteur de 50 %.
Les critères sont variables selon les ARS (Agences Régionales de Santé), mais le dénominateur commun est de mettre en place des actions collectives (partenariats entre établissements) et innovantes en matière de QVT.*CLACT : Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail
-
Aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur
Qui est concerné ?
• Les PME et ETI industrielles.
Le dispositif d'aide :
Aide sous forme de subvention pour les investissements en biens acquis à l'état neuf ou d'occasion, tels que : équipements robotiques et cobotiques, équipements de fabrication additive, logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance, capteurs physiques, machines de production à commande programmable ou numérique, équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle...
En savoir plus :
Besoin d'être accompagné(e) ?.
Nos experts sont à vos côtés.
Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO)
Qu’est-ce qu’une Convention Nationale d'Objectifs (CNO) ?
Une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) est un accord signé pour 4 ans entre la CNAMTS et des organisations professionnelles d’un secteur d’activité.
Elle permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer un contrat de prévention avec leur CARSAT pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un projet visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques.
Quels sont les secteurs d’activité et les catégories de risques concernés ?
Je suis couvert par une CNO... Comment solliciter un contrat de prévention ?
Vous devez tout d'abord vérifier avec les codes risques si votre projet est éligible, puis entrer en contact avec votre caisse régionale (CARSAT, Cramif, CGSS) et établir un document contractuel qui définira : les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques et les aides financières que votre caisse peut vous apporter (15 à 70% des mesures prioritaires ciblées).
Quel accompagnement Apave ?
Les experts Apave vous conseillent et vous accompagnent dans vos projets de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Les prestations concernées peuvent s’inscrire dans vos démarches de demande de subvention. N’hésitez pas à nous questionner à ce sujet.
- Accompagnement dans la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et conseil en ergonomie
- Conseil culture et comportements sécurité
- Prévention des risques psychosociaux (RPS)
- Mesures d’exposition sonore au poste de travail
- Mesures d’exposition aux vibrations
- Mesures d’exposition aux produits chimiques
Sur le même
thème