Pourquoi un nouveau Règlement Machines et quel délai d’application ?
L'évolution rapide des technologies numériques a rendu nécessaire une mise à jour du cadre législatif européen pour la sécurité des machines.
Le nouveau Règlement, qui fixe des exigences techniques de sécurité spécifiques pour la conception et l’exploitation des machines, vise à :
- Ancrer plus encore l’approche “Safety by design”
- Prendre en compte les risques liés aux nouvelles technologies : il définit de nouvelles exigences pour tenir compte des risques liés aux nouvelles technologies telles que l’Intelligence Artificielle (IA), l’OT (Technologies Opérationnelles), l’Internet des Objets (IoT) et la robotique collaborative (cobotique). Là où la directive 2006/42/CE se concentrait principalement sur les risques d’ordre mécanique et électrique, le nouveau Règlement intègre désormais la cybersécurité comme une condition essentielle de la sécurité physique des personnes. La cybersécurité des machines est au coeur de la cybersécurité industrielle.
- Clarifier le champ d'application : le Règlement introduit notamment la notion de "produits connexes" et apporte des précisions sur les modifications substantielles des machines en service.
- Renforcer la sécurité juridique : le Règlement est directement applicable dans tous les États membres, sans besoin de transposition nationale.
Le Règlement est directement applicable au 20 janvier 2027. À cette date, toutes les machines mises sur le marché devront être conformes à l’ensemble de ses exigences.
L'accompagnement Apave : sécurisez votre conformité au nouveau Règlement machines
Le Règlement (UE) 2023/1230 introduit des évolutions structurantes pour les fabricants de machines, et les exploitants qui fabriquent leurs machines pour leur propre usage ou qui réalisent des modifications substantielles sur des machines existantes.
Notre accompagnement couvre tout le cycle de vie de la machine : conception, fabrication, intégration, installation, exploitation, maintenance, modifications, retrofit, et fin d’exploitation. Notre offre s’adresse tout autant aux fabricants, bureaux d’études et d’ingénierie, intégrateurs et exploitants de parcs de machines.
Vous êtes fabricant de machines ?
Prendre en compte les exigences du nouveau Règlement est crucial pour intégrer la sécurité tout au long du processus de conception de vos machines, en vue de leur mise sur le marché, et maintenir ainsi votre compétitivité.
Nos experts vous proposent un panel complet de prestations :
- Gap analysis, pour évaluer l'écart entre votre conception actuelle et les exigences du Règlement (UE) 2023/1230
- Analyse de risques : assistance à la conception, incluant la cybersécurité.
- Evaluation de conformité des machines citées à l’annexe I (Apave est organisme notifié - Notified Body 0082 pour la Directive machines et en cours de l’être pour le Règlement)
- Calcul des niveaux de performance (PL) des fonctions de sécurité
- Vérification des logiciels applicatifs traitants les fonctions de sécurité
- Assistance au marquage CE : un accompagnement de A à Z lors de la conception de vos machines neuves.7
- Nos formations dédiées :
Vous exploitez un parc de machines ?
Notre accompagnement est adapté à votre contexte :
- Essais sur site (acceptance test)
- Examen des conditions d’installation des machines
- Diagnostic/vérification des machines en service
- Vérification des modifications apportées à une machine
- Vérification des actions correctives suite à une mission d’inspection
- Accompagnement technique selon cahier des charges
- Conseil, accompagnement et formation pour la sécurité des cobots
- Formations dédiées :
Le conseil de l'expert Apave
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
A quoi s’applique le nouveau Règlement Machines ?
Le nouveau Règlement concerne :
- Les machines
- Les quasi-machines : une quasi machine est un ensemble qui ne constitue pas encore une machine mais qui est destiné à être incorporé ou assemblé en vue de constituer une machine.
- Les produits connexes : équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles, dispositifs de transmission mécanique…
Ce qui change pour vous avec le Règlement machines
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Risques émergents
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Exigences de sécurité
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Evolutions pour la documentation
Prise en compte des risques émergents
Des exigences spécifiques (décrites en Annexe III du Règlement) visent à maîtriser les risques liés aux technologies émergentes :- Interface hommes - machines (robots collaboratifs, machines mobiles autonomes)
- Cybersécurité (protection contre la corruption des systèmes de commande) : une attaque cyber ne doit pas pouvoir créer un dysfonctionnement de la fonction de sécurité. Les machines doivent être protégées contre la corruption des données, qu’elle soit accidentelle ou intentionnelle.
- Intelligence artificielle : les exigences sont complétées pour tenir compte des machines apprenantes. Les systèmes de commande IA doivent être conçus pour maintenir la machine dans les limites de fonctionnement prévues. A terme, les exigences en lien avec l’IA seront complétées par le futur Règlement IA.
- Machines autonomes : AGV (Automated Guided Vehicle), robots mobiles, engins de chantier autonomes, …
- Évolutions logicielles : le règlement introduit des obligations de maîtrise et de traçabilité des modifications, y compris logicielles.
De nouvelles exigences de sécurité
Certaines exigences de sécurité, qui existaient déjà dans la Directive machines 2006/42/CE, ont été complétées ou précisées. Elles concernent :- L’entretien des machines
- Les fonctions de sécurité
- L’ergonomie
- Les substances dangereuses
- Les machines de levage des personnes
Des évolutions pour la documentation et la conformité
- Procédure d’évaluation de la conformité : pour certaines catégories de machines à haut risque, l'intervention d'un organisme notifié devient obligatoire, sans possibilité d'auto-certification.
- Déclaration UE de conformité : de nouvelles indications sont requises dans la déclaration de conformité, tandis que d’autres ont été retirées.
- Documentation technique (ex dossier Technique) : de nouveaux éléments sont à ajouter dans la documentation technique, tels que :
- Les normes ou spécifications de substitution prises en compte
- Les moyens mis en oeuvre pendant la production pour assurer la conformité
- Le code source ou la logique de programmation des logiciels dédiés à la sécurité
- Les données sur les capteurs autonomes ou télécommandés…
- Notice d’instructions : la notice d'instructions peut désormais être fournie sous format dématérialisé (sous certaines conditions). Elle doit désormais comporter :
- La déclaration UE de conformité, ou mentionner l'adresse internet ou le code (QR code, code barres par exemple), permettant d'y accéder.
- Des informations sur les dispositifs et moyens nécessaires au sauvetage des personnes
- Des informations sur les moyens de captage en cas d’émissions de substances dangereuses.
Quelles normes prendre en compte au titre du Règlement machines ?
Une nouvelle liste de normes devrait être publiée au regard du nouveau Règlement.
Les normes actuelles feront l’objet d’une nouvelle publication au JOUE pour qu’elles soient considérées comme harmonisées au titre du Règlement.
Apave propose une analyse prévisionnelle d’écart au futur règlement.
Pourquoi choisir Apave pour sécuriser vos machines ?
Une synergie d’expertises machine et cybersécurité
Une parfaite connaissance des normes
et en particulier celles permettant d’aborder dès à présent les nouvelles exigences :
- EN ISO 12100 : évaluation des risques
- EN ISO 13849-1 : sécurité et fiabilité des systèmes de commandes
- IEC 62443 : exigences de protection contre la corruption
- Future norme EN 50742 (en cours de finalisation)
- SO/TR 22100-5 : implication de l’IA dans la sécurité des machines
- NF EN 60204 : équipement électrique des machines
- EN ISO 10218-1 et 2 : robots pour environnements industriels
- EN ISO EN ISO 3691-4 AGV et AMR (Autonomous Mobile Robots)
