Chaque responsable d'une activit� nucl�aire g�n�rant des d�chets ou des effluents contamin�s est tenu de faire v�rifier par un organisme agr�� en radioprotection (OARP) les r�gles qu'il a mises en place.

APAVE est agr�� par l'Autorit� de S�ret� Nucl�aire pour r�aliser ces v�rifications.


Organisme agr�� par l�ASN mentionn� � l�article R.1333-172 du code de la sant� publique sous le n�OARP0070 - Port�e d�taill�e de l�agr�ment disponible sur � www.asn.fr �
Objectifs

Les objectifs de la prestation V�rifications sous agr�ment ASN - Code de la sant� publique :

Les v�rifications radioprotection impos�es par le code de la sant� publique visent � s'assurer du respect des r�gles pour prot�ger la population et l'environnement contre les effets de la radioactivit�.En effet, certaines activit�s nucl�aires g�n�rent des d�chets et des effluents susceptibles d'�tre contamin�s par des radionucl�ides. Le responsable de telles activit�s met en place, conform�ment aux exigences r�glementaires, des r�gles dont le respect est �valu� p�riodiquement dans le cadre de la v�rification radioprotection.
Description
La prestation de vérification radioprotection des règles mises en place par le responsable de l'activité nucléaire concernent toute activité nucléaire générant des déchets ou des effluents contaminés.



Elle comprend la vérification des dispositions administratives, organisationnelles, de gestion et de surveillance des déchets et des effluents. 



Un contrôle du niveau ou d'absence de contamiation est, par ailleurs, réalisé. 



Le cas échéant, la prestation peut inclure les vérifications des règles applicables aux services de médecine nucléaire.
Contexte Reglementaire
Articles R.1333-172 du code de la sant� publique.
Arr�t� du 24 octobre 2022 relatif aux modalit�s et aux fr�quences des v�rifications mises en place par le responsable d'activit� nucl�aire.
Arr�t� du 18 janvier 2023 portant homologation de la d�cision n� 2022-DC-0747 de l'Autorit� de s�ret� nucl�aire du 4 f�vrier 2023 fixant des r�gles que le responsable de l�activit� nucl�aire est tenu de faire v�rifier en application de l�article R. 1333-172 du code de la sant� publique.
Périodicité
La p�riodicit� de ces v�rifications est annuelle pour les activit�s nucl�aires soumises � un r�gime d'autorisation et triennale pour les autres activit�s (soumises � un r�gime d'enregistrement ou de d�claration).
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Prestation
V�rifications sous agr�ment ASN - Code de la sant� publique
Réf : RRPE0010
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