AALT - Evaluation des performances a�rauliques

Les textes de r�f�rence utilis�s pour l�ex�cution de la mission sont :
? Code du Travail : obligations de l�employeur pour l�utilisation des locaux de travail ; chapitre � a�ration et assainissement � et notamment les articles R. 4222-1 � R. 4222-17, R. 4222-20 � R. 4222-22 ; obligations du ma�tre d�ouvrage pour la conception des lieux de travail chapitre � a�ration et assainissement � : les articles R4212-1 � R4212-7
? Arr�t� Minist�riel du 08 octobre 1987 relatif au contr�le p�riodique des installations d�a�ration et d�assainissement des locaux de travail,
? Circulaire du 9 mai 1985 relative aux commentaires techniques des d�crets 84 -1093 et 84 -1094,
? Note technique du 5 Novembre 1990, relative � l�a�ration et � l�assainissement des ambiances de travail,
? D�cret n�2016-1117 du 11 ao�t 2016 fixant les conditions d�application de l�interdiction de fumer dans les lieux affect�s � un usage collectif
? Guides INRS ED 695 et ED 657 relatifs � la ventilation g�n�rale des locaux,
? Guide INRS ED 984 �Valeurs limites d�exposition professionnelle aux agents chimiques�.
Pour certaines installations , des textes sp�cifiques s�appliquent �galement (cabines de peinture et sorbonnes en particulier).