La r�glementation pr�voit des v�rifications g�n�rales p�riodiques portant sur la s�curit� de certains �quipements et ainsi prot�ger les salari�s et usagers de ces �quipements.

L'objectif de d�celer en temps utile toute d�t�rioration susceptible de cr�er des dangers, afin de pouvoir y rem�dier au plus vite.

Le rapport d'inspection fournit par Apave permet d'identifier des �ventuelles non-conformit�, � corriger en fonction de leur criticit�, puis � faire lever dans un second temps.
Objectifs

Les objectifs de la prestation V�rification G�n�rale p�riodique levage, portes,�chafaudages roulants, �chelles et EPI :

Cette v�rification vise la s�curit� des travailleurs, en mettant � la disposition du b�n�ficiaire des informations relatives � l��tat de conservation de diff�rents �quipements soumis ou non � des dispositions r�glementaires particuli�res, tels que les appareils ou accessoires de levage, les EPI chute de hauteur, les portes et portails, les �chafaudages roulants et les �chelles mobiles.
Description
Les examens et investigations réalisés dans le cadre de la vérification générale périodique sont effectués dans la configuration d’utilisation présentée par l’utilisateur et comportent :

 

  • L’examen visuel de l’état de conservation des parties visibles sans démontage et, le cas échéant, de son chemin de roulement ou support pour lequel un moyen d’accès est mis à la disposition des vérificateurs,

  • Des essais permettant de vérifier le fonctionnement et l’efficacité des dispositifs suivants : freins, limiteurs de vitesse, limiteurs de course. Certains de ces essais sont réalisés en charge. Si la charge mise à disposition le permet, l’efficacité du dispositif limitant l’état de charge de l’appareil est vérifié,

  • L’examen du maintien de l’état de conformité limité aux dispositions déterminantes pour la sécurité fixées par le cahier professionnel,

  • La vérification de l’efficacité des dispositifs, agissant en cas de dépassement des conditions d’emploi  : freins de secours et de sécurité, dispositifs hors course, détecteurs de survitesse. 




Cette véridication nécessitant la mise en œuvre de moyens d’essai particuliers ou la neutralisation de certains organes, elle peut présenter des risques importants, en conséquence, elle ne peut être réalisée que sous la direction du constructeur.(cela nécessite la présence du constructeur ?)



Un rapport de vérification provisoire est délivré à l’issue de la vérification.
Contexte Reglementaire
Pour le levage :
Article R. 4323-23 du Code du travail qui demande � l'employeur de proc�der ou de faire proc�der � des v�rifications g�n�rales p�riodiques afin que soit d�cel�e en temps utile toute d�t�rioration susceptible de cr�er des dangers.

Les arr�t� minist�riels suivants d�terminent les �quipements de travail ou les cat�gories d'�quipement de travail concern�s :
Arr�t� minist�riel du 1er mars 2004 pour les appareils et accessoires de levage.
Arr�t� minist�riel du 5 mars 1993 pour les engins de terrassement utilis�s en levage.

Pour les EPI contre les chutes de hauteur :
Arr�t� minist�riel du 19 mars 1993.

Pour les �chafaudages :
Arr�t� minist�riel du 21 d�cembre 2004. .

Pour les portes et portails :
Arr�t� du 12 novembre 1990 pour les portes automatiques de garage dans les immeubles d�habitation.
Articles R.4224-9 � R.4224-12 du Code du Travail pour les portes ou portails de tous types dans les �tablissements soumis au Code du Travail.
Arr�t� du 21 d�cembre 1993 pour les portes ou portails automatiques et semi-automatiques dans les �tablissements soumis au Code du Travail.
Périodicité
La p�riodicit� de v�rification de l'�tat de conservation d�pend des arr�t�s minist�riels applicables � l'�quipement concern�, (3, 6 ou 12 mois). Les p�riodicit�s de v�rification de l'�tat de conservation sont d�termin�s par des arr�t�s minist�riels selon les �quipements de travail ou les cat�gories d'�quipement 1 - Les appareils et accessoires de levage doivent faire l�objet d�une v�rification g�n�rale p�riodique tous les 12 mois. Toutefois cette p�riodicit� est : De 6 mois pour les appareils de levage soumis � des d�placements fr�quents ne n�cessitant pas de montage ou de d�montage de parties importantes, ni l�installation de supports particuliers, dont : Les grues auxiliaires de chargement sur v�hicules. Les grues � tour � montage rapide ou automatis� sur stabilisateurs. Les bras ou portiques de levage par barres amovibles. Les hayons �l�vateurs. Les montes meubles et les montes mat�riaux de chantier. Les engins de terrassement �quip�s pour le levage. Les grues mobiles automotrices ou sur v�hicules porteurs ne n�cessitant pas de montage ou de d�montage de parties importantes. Les chariots �l�vateurs. Les tracteurs poseurs de canalisation. Les plates formes �l�vatrices mobiles de personnes. Les appareils de levage mus � bras non install�s � demeure sur un support fixe ou mobile. De 3 mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employ�e directement, utilis�s pour d�placer en �l�vation un poste de travail. 2 - Les EPI contre les chutes de hauteur sont soumis � des v�rification g�n�rale p�riodique annuelle. 3 - Les portes et portails sont soumis : � v�rification annuelle, si motoris�s, � v�rification semestrielle si automatiques ou semi-automatiques. 4 - Les �chafaudages en service sont soumis � v�rification g�n�rale p�riodique trimestrielle.
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Prestation
V�rification G�n�rale p�riodique levage, portes,�chafaudages roulants, �chelles et EPI
Réf : MLEV0100
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