V�rification du maintien en �tat de conformit� des installations �lectriques permanentes ou temporaires aux prescriptions de s�curit� pr�vues par le Code du Travail (article R.4226-16).
Objectifs

Les objectifs de la prestation V�rification du maintien en �tat de conformit� des installations �lectriques ERT :

V�rifier le maintien en �tat de conformit� des installations �lectriques permanentes ou temporaires (mat�riels �lectriques�pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'�nergie �lectrique) aux prescriptions de s�curit� pr�vues par le Code du Travail (article R.4226-16 du Code du Travail).Les installations �lectriques temporaires concern�es sont : Les installations des structures, baraques, stands situ�s dans des champs de foire, des march�s, des parcs de loisirs, des cirques ; Les installations des activit�s �v�nementielles sous couvert ou en plein air et les activit�s de spectacles vivants et enregistr�s ; Les installations des chantiers du b�timent et des travaux publics ; Les installations utilis�es pendant les phases de construction ou de r�paration, � terre, de navires, de bateaux ou d'a�ronefs ; Les installations des chantiers forestiers et des activit�s agricoles.
Description
La prestation consiste à : Effectuer les examens, mesurages et essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent ; Réaliser l'examen visuel des parties accessibles, sans démontage, Rédiger un rapport de vérification comportant : Les informations réglementaires, La liste des non-conformités assorties de préconisations. Nota : Lorsque le Contractant n'est pas l'Exploitant (Facilities Manager par exemple), l'original du livrable doit lui être adressé.
Contexte Reglementaire
Code du Travail : articles R.4226-5 � R.4226-13, R.4215-3 � R.4215-17
Arr�t�s d'application, dans la mesure o� ils s'appliquent aux installations �lectriques visit�es
Arr�t� du 26 d�cembre 2011 relatif aux v�rifications ou processus de v�rification des installations �lectriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants.
Périodicité
Annuelle
Prestation
V�rification du maintien en �tat de conformit� des installations �lectriques ERT
Réf : EINP0010

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