V�rification de la conformit� des installations de distribution �lectrique des mat�riels �lectriques fixes indissociablement li�s � la construction. Toute distribution �lectrique n�cessitant le raccordement � un r�seau de distribution est concern�e (D�cret n� 72-1120 du 14 D�cembre 1972, modifi�).
Objectifs

Les objectifs de la prestation V�rification avant mise sous tension des installations �lectriques CONSUEL :

V�rifier la conformit� des installations �lectriques int�rieures, neuves ou r�habilit�es dans le but d'assurer la s�curit� des usagers de l'�lectricit�. La v�rification porte sur la distribution �lectrique et les mat�riels �lectriques fixes indissociablement li�s � la construction. Toutes les distributions �lectriques sont concern�es d�s lors qu'elles n�cessitent le raccordement � un r�seau de distribution.
Description
Le contenu de la prestation est défini par le Règlement d'Intervention CONSUEL. Il consiste : A effectuer les investigations (examens, mesures et essais) nécessaires pour vérifier la conformité de l'installation, A adresser les imprimés CONSUEL correspondants (DRE xxx), selon la destination des bâtiments ou locaux. Ces documents, à l'usage exclusif du CONSUEL, ne peuvent en aucun cas se substituer au rapport de vérification initiale exigé par le code du travail. Les schémas unifilaires sont obligatoirement établis par le ou les installateurs qui les joindront à leur attestation de conformité.
Contexte Reglementaire
Les obligations du client sont notamment d�finies par :

Le D�cret n� 72-1120 du 14 D�cembre 1972, modifi�
Périodicité
Pas de p�riodicit� puisque que cette v�rification ne se fait qu'une fois au moment de la mise en service.
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Prestation
V�rification avant mise sous tension des installations �lectriques CONSUEL
Réf : EICO0020
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