Objectifs

Les objectifs de la prestation Vérifications techniques en Sécurité Incendie Travaux d'aménagement :

Apave procède aux vérifications techniques permettant de s'assurer que les ouvrages ont été réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique.
Description
Cette prestation est réalisée dans le cadre de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de contrôle technique de construction, c'est-à-dire ne portant pas sur la modification des façades, de la surface, des structures, ou sur des changements de destination des locaux.
Cette mission n’est pas une mission de contrôle technique de construction.
La prestation vise à s'assurer que les ouvrages ou parties d'ouvrages, installations et équipements ont été réhabilités, modifiés ou réalisés en conformité avec les dispositions prévues dans les textes réglementaires relatifs à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique.
Dans le cas d'un ERP ou IGH la prestation comprend du rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT).
Contexte Reglementaire
Règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public : - Code de la construction et de l'habitation, - Arrêté du 25 juin 1980 modifié, - Arrêtés approuvant les dispositions particulières propres aux types d'établissement recevant du public concernés, Règlement de sécurité contre l'incendie des Immeubles de Grande Hauteur : - Arrêté du 30 décembre 2011 modifié. Règlement de sécurité contre l'incendie des bâtiments d'habitation : - Arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Réglementation du travail (Prévention des incendies) : - Articles R 4216-1 à R 4216-30, - Articles R 4227-1 à R 4227-41.
Prestation
Vérifications techniques en Sécurité Incendie Travaux d'aménagement

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