D�termination des groupes d'exposition homog�ne et �tablissement de la strat�gie de pr�l�vement dans le cadre du contr�le technique r�glementaire du risque chimique
Objectifs

Les objectifs de la prestation Risque chimique lieux de travail : strat�gie de pr�l�vement (hors amiante) :

R�aliser la strat�gie de pr�l�vement dans le cadre du contr�le technique r�glementaire du risque chimique sur l'ensemble des locaux � pollution sp�cifique de l'�tablissement dans lesquels sont utilis�s des substances vis�es par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du Travail ;�ou sur la liste des ateliers indiqu�s par le contractant. Ce contr�le de l'exposition professionnelle par un organisme accr�dit�*, comme Apave, est obligatoire en cas d'exposition :- � des Agents Canc�rig�nes, Mutag�nes et Toxiques pour la Reproduction (CMR), de classe 1A et 1B, dont les VLEP sont r�glementaires contraignantes ou indicatives,- � des Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont les VLEP sont r�glementaires contraignantes ou indicatives et pour lesquels l'�valuation du risque chimique a conclu � un risque d'exposition non faibleL'objectif est de�:- d�terminer les Groupes d'Exposition Similaires (GES) ;�il s'agit de groupes de personnes expos�es � des substances identiques pour des pratiques de travail similaires (t�ches, proc�d�s, protections...).�- d'�tablir la strat�gie de pr�l�vement (type d'�chantillonnage, m�thode, nombre, dur�e') pour l'�valuation de l'exposition des travailleurs aux nuisances chimiques.*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr
Description
L'évaluation du risque chimique est un préalable à cette mission car permettant une optimisation du contrôle technique. La mission relative à la stratégie s'appuie sur la visite préalable de l'établissement prévue au § 1.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009. Pour la détermination des GES et l'établissement de la stratégie de prélèvement, APAVE procède :  à l'examen de l'ensemble des locaux et postes de travail concernés,  à la collecte de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de l'objectif de la mission, soit dans les documents qui seront mis à sa disposition, soit directement auprès des personnes concernées de l'établissement (responsable hygiène et sécurité, chefs d'ateliers, personnel), et, en particulier : liste des agents chimiques utilisés,  liste des postes de travail, organisation du travail, procédés, tches effectuées par les opérateurs, installations d'aération et d'assainissement, équipements de protection respiratoires.  La mission fera l'objet d'un document de synthèse listant les GES déterminés, la stratégie de prélèvement et les critères retenus pour l'organisation des campagnes de mesures.  Suite à ce rapport, une offre vous sera adressée, correspondant à la phase de réalisation de l'ensemble des prélèvements et analyses permettant le diagnostic de comparaison aux VLEP tel que prévu dans le contrôle réglementaire.
Contexte Reglementaire
D�cret N�2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Arr�t� du 9 mai 2012 modifiant l'arr�t� du 30 juin 2004 modifi� et fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.
Arr�t� du 15 d�cembre 2009 relatif aux contr�les techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accr�ditation* des organismes charg�s des contr�les, et en particulier le � 2 de l'annexe 1 .
D�cret n� 2009-1570 du 15 d�cembre 2009 relatif au contr�le du risque chimique sur les lieux de travail,
Circulaire DRT n�12 relative aux r�gles g�n�rales de pr�vention du risque chimique et aux r�gles particuli�res � prendre contre les risques d'exposition aux agents canc�rog�nes, mutag�nes ou toxiques pour la reproduction,
D�cret N� 2003-1254 du 23 d�cembre 2003 relatif � la pr�vention du risque chimique et modifiant le code du travail,
D�cret N� 2001-97 du 1er f�vrier 2001 �tablissant les r�gles particuli�res de pr�vention des risques canc�rog�nes, mutag�nes et toxiques pour la reproduction,




*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr
Périodicité
Ponctuelle
Prestation
Risque chimique lieux de travail : strat�gie de pr�l�vement (hors amiante)
Réf : LASH0010

Les prestations en relation

Actualités