Réaliser une évaluation règlementaire des niveaux sonores générés par l'installation classée (ICPE), en limite de propriété industrielle et/ou en zones à émergence réglementée (zones habitées ou constructibles) dans son environnement extérieur, afin de vérifier la conformité aux textes applicables
Objectifs
Les objectifs de la prestation Mesures acoustiques en environnement :
Réaliser une évaluation règlementaire des niveaux sonores générés par l'installation dans son environnement extérieur, afin de vérifier la conformité aux textes applicables.La prestation consiste à réaliser une campagne de mesures acoustiques dans l'environnement extérieur de l'installation classée (ICPE), en limite de propriété industrielle et/ou en zones à émergence réglementée (zones habitées ou constructibles).
Description
Selon le besoin, les mesures suivantes pourront être réalisées :
Vérification des niveaux sonores en limite de l'installation : Ces mesures consistent à vérifier les niveaux sonores générés par l'installation en limite de propriété.
Evaluation des émergences sonores en Zones à Emergence Réglementée (ZER)
Ces mesures ont pour objectif d'évaluer le potentiel de gêne sonore engendré par l'installation à proximité des zones à émergence réglementée (zones habitées ou zones constructibles). Les mesures sont réalisées installation en fonctionnement puis installation à l'arrêt, de manière à définir l'émergence sonore. Un rapport de mesurage détaillé est remis à l'issue de la prestation. Ce rapport circonstancié permettra au client ou aux autorités administratives de disposer d'une synthèse de la situation sonore de l'établissement.
Vérification des niveaux sonores en limite de l'installation : Ces mesures consistent à vérifier les niveaux sonores générés par l'installation en limite de propriété.
Evaluation des émergences sonores en Zones à Emergence Réglementée (ZER)
Ces mesures ont pour objectif d'évaluer le potentiel de gêne sonore engendré par l'installation à proximité des zones à émergence réglementée (zones habitées ou zones constructibles). Les mesures sont réalisées installation en fonctionnement puis installation à l'arrêt, de manière à définir l'émergence sonore. Un rapport de mesurage détaillé est remis à l'issue de la prestation. Ce rapport circonstancié permettra au client ou aux autorités administratives de disposer d'une synthèse de la situation sonore de l'établissement.
Contexte Reglementaire
Arrêté Préfectoral propre à l'installation,
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 (ou Arrêté du 20 Août 1985),
Norme NF S 31-010 (méthode dite «d'expertise»).
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 (ou Arrêté du 20 Août 1985),
Norme NF S 31-010 (méthode dite «d'expertise»).
Périodicité
La périodicité est définie dans l'Arrêté Préfectoral propre à l'Etablissement. Elle est communément de 3 ans.
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PrestationRèglement EPI - Contrôle des EPI - Module D
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