Objectifs
Les objectifs de la prestation Mesures acoustiques en environnement :
Réaliser une évaluation règlementaire des niveaux sonores générés par l'installation dans son environnement extérieur, afin de vérifier la conformité aux textes applicables.
La prestation consiste à réaliser une campagne de mesures acoustiques dans l'environnement extérieur de l'installation classée (ICPE), en limite de propriété industrielle et/ou en zones à émergence réglementée (zones habitées ou constructibles).
Description
Selon le besoin, les mesures suivantes pourront être réalisées :
Vérification des niveaux sonores en limite de l'installation : Ces mesures consistent à vérifier les niveaux sonores générés par l'installation en limite de propriété.
Evaluation des émergences sonores en Zones à Emergence Réglementée (ZER)
Ces mesures ont pour objectif d'évaluer le potentiel de gêne sonore engendré par l'installation à proximité des zones à émergence réglementée (zones habitées ou zones constructibles). Les mesures sont réalisées installation en fonctionnement puis installation à l'arrêt, de manière à définir l'émergence sonore. Un rapport de mesurage détaillé est remis à l'issue de la prestation. Ce rapport circonstancié permettra au client ou aux autorités administratives de disposer d'une synthèse de la situation sonore de l'établissement.
Contexte Reglementaire
Arrêté Préfectoral propre à l'installation,
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 (ou Arrêté du 20 Août 1985),
Norme NF S 31-010 (méthode dite «d'expertise»).
Périodicité
La périodicité est définie dans l'Arrêté Préfectoral propre à l'Etablissement. Elle est communément de 3 ans.
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