Certaines installations, dont les installations classées, ont un niveau sonore qui peut porter préjudice à leur environnement. Les mesures acoustiques en environnement permet de s'assurer que l'établissement respecte les niveaux sonores et les prescriptions de l'administration.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Mesures acoustiques en environnement :
Les mesures acoustiques en environnement permettent d'évaluer le bruit généré par l'installation dans son environnement extérieur, afin de vérifier la conformité aux textes applicables.La prestation consiste à réaliser une campagne de mesures acoustiques dans l'environnement extérieur d'installations fixes plutôt industrielles du type installations classées, en limite de propriété et / ou dans les zones habitées ou constructibles.
Description
Mesure des niveaux sonores en limite de l'installation : Ces mesures consistent à vérifier les niveaux sonores générés par l'installation en limite de propriété.
Mesure des niveaux sonores en zones occupées ou occupables par des tiers : zones à Emergence Réglementée.
Les mesures sont réalisées lorsque l'installation est en fonctionnement puis installation à l'arrêt, de jour et/ou de nuit suivant la plage de fonctionnement de l'installation, et en plusieurs points, de manière à calculer l'émergence sonore et la comparer avec la réglementaition applicable.
Un rapport détaillé de mesurage est remis à l'issue de la prestation.
Ce rapport circonstancié permettra au client ou aux autorités administratives de disposer d'une synthèse de la situation sonore de l'établissement.
Mesure des niveaux sonores en zones occupées ou occupables par des tiers : zones à Emergence Réglementée.
Les mesures sont réalisées lorsque l'installation est en fonctionnement puis installation à l'arrêt, de jour et/ou de nuit suivant la plage de fonctionnement de l'installation, et en plusieurs points, de manière à calculer l'émergence sonore et la comparer avec la réglementaition applicable.
Un rapport détaillé de mesurage est remis à l'issue de la prestation.
Ce rapport circonstancié permettra au client ou aux autorités administratives de disposer d'une synthèse de la situation sonore de l'établissement.
Contexte Reglementaire
Les mesures acoustiques en environnement sont régies par les textes suivants :
Arrêté Préfectoral propre à l'installation.
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 ou Arrêté du 20 Août 1985.
Arrêté ministériel de prescriptions générales suivant la rubrique de la nomenclature applicable à l'installation.
Norme NF S 31-010 : méthode dite «d'expertise».
Arrêté Préfectoral propre à l'installation.
Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 ou Arrêté du 20 Août 1985.
Arrêté ministériel de prescriptions générales suivant la rubrique de la nomenclature applicable à l'installation.
Norme NF S 31-010 : méthode dite «d'expertise».
Périodicité
La périodicité des mesures acoustiques en environnement est définie dans des arrêtés ministériels ou préfectoraux, propre à l'Etablissement.
Elle est communément de 3 ans.
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