Strat�gie d'�chantillonnage, mesure des niveaux d'empoussi�rement en fibres d'amiante en suspension dans l'air et de l'exposition des travailleurs (Code du Travail) pour les interventions sur des mat�riaux, des �quipements ou des articles susceptibles d'�mettre des fibres d'amiante (sous-section 4)
Objectifs
Les objectifs de la prestation Intervention sur mat�riaux - strat�gie et mesure empoussi�rement amiante :
Proposer une strat�gie d'�chantillonnage et r�aliser des mesures des niveaux d'empoussi�rement en fibres d'amiante en suspension dans l'air ainsi qu'� la mesure de l'exposition des travailleurs requis par l'application du Code du Travail.La prestation concerne les interventions sur des mat�riaux, des �quipements, des mat�riels ou des articles susceptibles de provoquer l'�mission de fibres d'amiante (sous-section 4).Cette prestation doit �tre r�alis�e par un organisme accr�dit�* par le COFRAC, comme Apave, selon les r�f�rentiels LAB REF 26, accr�ditation* HPENV amiante pr�l�vements et LAB REF 28 � compter de janvier 2014.�*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr�
Description
D'une manière générale, la stratégie d'échantillonnage, les prélèvements et analyses sont conduits selon les méthodologies APAVE et selon les normes en vigueur. Le prélèvement dans l'air des locaux : suivant le contexte et le dispositif utilisé, chaque prélèvement est réalisé en continu ou discontinu à l'aide d'un programmateur. La période de prélèvement peut varier de quelques heures à 5 jours. Le prélèvement sur opérateur : le prélèvement est réalisé à l'aide d'un dispositif de prélèvement autonome, dans la zone respiratoire de l'opérateur. La durée de prélèvement couvre en principe toute la phase de travail susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Le comptage des fibres d'amiante : chaque comptage est réalisé par Microscopie Électronique à Transmission (M.E.T.A.) # il est sous-traité à un laboratoire accrédité*. Le nom du sous traitant peut être communiqué sur demande. Le programme de mesures est détaillé dans notre offre. Livrable Cette mission donnera lieu à l'établissement d'un rapport qui sera adressé dans les meilleurs délais au client après réception des résultats d'analyse. Dans ce rapport seront consignés : les conditions techniques de réalisation de l'intervention, les conditions de fonctionnement des installations le jour des mesures, la stratégie de prélèvement établie, les résultats des mesurages réalisés avec une estimation des incertitudes. *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Contexte Reglementaire
Code du travail, et en particulier les articles R4412-94 � R 4412-148.
D�cret n� 2012-639 du 4 mai 2012, relatif au risque d'exposition � l'amiante (int�gr� dans le code du travail).
Arr�t� du 14 ao�t 2012, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussi�rement, aux conditions de contr�le du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accr�ditation* des organismes proc�dant � ces mesurages.
Arr�t� du 7 mars 2013 relatif au choix, � l'entretien et � la v�rification des �quipements de protection individuelle utilis�s lors d'op�rations comportant un risque d'exposition � l'amiante.
Arr�t� du 8 avril 2013 relatif aux r�gles techniques, aux mesures de pr�vention et aux moyens de protection collective � mettre en ouvre par les entreprises lors d'op�rations comportant un risque d'exposition � l'amiante.
D�cret n� 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition � l'amiante.
�
*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr
D�cret n� 2012-639 du 4 mai 2012, relatif au risque d'exposition � l'amiante (int�gr� dans le code du travail).
Arr�t� du 14 ao�t 2012, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussi�rement, aux conditions de contr�le du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accr�ditation* des organismes proc�dant � ces mesurages.
Arr�t� du 7 mars 2013 relatif au choix, � l'entretien et � la v�rification des �quipements de protection individuelle utilis�s lors d'op�rations comportant un risque d'exposition � l'amiante.
Arr�t� du 8 avril 2013 relatif aux r�gles techniques, aux mesures de pr�vention et aux moyens de protection collective � mettre en ouvre par les entreprises lors d'op�rations comportant un risque d'exposition � l'amiante.
D�cret n� 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition � l'amiante.
�
*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr
Périodicité
D�finie par l'employeur, conform�ment � l'article R4412-145 � 3 du Code du Travail.
Prestation
Intervention sur mat�riaux - strat�gie et mesure empoussi�rement amiante
Réf : LASA0050
Les prestations en relation
-
{2A97D956-7C0F-4EBC-A297-9F92663B426F}Risque chimique lieux de travail : Mesures d'exposition
-
{2A97D956-7C0F-4EBC-A297-9F92663B426F}Assistance ma�trise d'ouvrage GMAO (MAINTA)
-
{2A97D956-7C0F-4EBC-A297-9F92663B426F}Assistance s�curit� en temps partiel
-
{2A97D956-7C0F-4EBC-A297-9F92663B426F}AALT - Evaluation des performances a�rauliques
-
{2A97D956-7C0F-4EBC-A297-9F92663B426F}Amiante, code sant� publique : strat�gie et mesure empoussi�rement