Objectifs
Les objectifs de la prestation Intervention sur matériaux - stratégie et mesure empoussièrement amiante :
Proposer une stratégie d'échantillonnage et réaliser des mesures des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante en suspension dans l'air ainsi qu'à la mesure de l'exposition des travailleurs requis par l'application du Code du Travail.
La prestation concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).
Cette prestation doit être réalisée par un organisme accrédité* par le COFRAC, comme Apave, selon les référentiels LAB REF 26, accréditation* HPENV amiante prélèvements et LAB REF 28 à compter de janvier 2014.
*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Description
D'une manière générale, la stratégie d'échantillonnage, les prélèvements et analyses sont conduits selon les méthodologies APAVE et selon les normes en vigueur.
Le prélèvement dans l'air des locaux : suivant le contexte et le dispositif utilisé, chaque prélèvement est réalisé en continu ou discontinu à l'aide d'un programmateur. La période de prélèvement peut varier de quelques heures à 5 jours.
Le prélèvement sur opérateur : le prélèvement est réalisé à l'aide d'un dispositif de prélèvement autonome, dans la zone respiratoire de l'opérateur. La durée de prélèvement couvre en principe toute la phase de travail susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Le comptage des fibres d'amiante : chaque comptage est réalisé par Microscopie Électronique à Transmission (M.E.T.A.) # il est sous-traité à un laboratoire accrédité*. Le nom du sous traitant peut être communiqué sur demande. Le programme de mesures est détaillé dans notre offre.
Livrable
Cette mission donnera lieu à l'établissement d'un rapport qui sera adressé dans les meilleurs délais au client après réception des résultats d'analyse. Dans ce rapport seront consignés :
les conditions techniques de réalisation de l'intervention,
les conditions de fonctionnement des installations le jour des mesures,
la stratégie de prélèvement établie,
les résultats des mesurages réalisés avec une estimation des incertitudes.
*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Contexte Reglementaire
Code du travail, et en particulier les articles R4412-94 à R 4412-148.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, relatif au risque d'exposition à l'amiante (intégré dans le code du travail).
Arrêté du 14 août 2012, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation* des organismes procédant à ces mesurages.
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en ouvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Périodicité
Définie par l'employeur, conformément à l'article R4412-145 § 3 du Code du Travail.
Prestation
Intervention sur matériaux - stratégie et mesure empoussièrement amiante
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