DIAGNOSTIC DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS (D96-1136)

Le diagnostic comprend : L'identification des dispositions applicables à chaque équipement en fonction des conditions de mise en service (année, origine), Un examen visuel des composants visibles et accessibles de chaque équipement portant sur : Les matériaux mis en ouvre ; nature, aspect, forme, état de surface, compatibilité, La configuration des éléments de liaison, leur état de surface, Les dispositions prises pour éviter les risques de coincement, de chocs, de coupure, de piqûre, de brûlure ; Les conditions d'accès, La protection contre les risques de chute, L'adéquation du montage des équipements de jeux avec la notice du fabricant, La présence des consignes ou avertissements spécifiques, Pour les équipements de jeux installés après le 1er janvier 1995, le marquage fabricant en référence au décret n°94 699. Un examen visuel de l'aire les accueillant afin de vérifier le respect des prescriptions essentielles de sécurité, développées dans l'annexe du décret n° 96-1136 : Conditions d'implantation des équipements, Etat des sols ; nature, dimensionnement et hygiène, Présence des marquages, informations et avertissements. L'examen du dossier prévu à l'article 3 du décret n° 96-1136, La fourniture d'un rapport en un exemplaire.