Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de cr�er des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la s�curit� et la sant� des riverains est une Installation Class�e pour la Protection de l�Environnement (ICPE).

Le conseil en environnement ou l'audit de de conformit� r�glementaire vous accompagne aupr�s de l'administration pour ;

Une �tude de faisabilit� d'un projet d'implantation ou d'extension, eu �gard � la r�glementation ICPE.
Une �tude de conformit� r�glementaire par rapport � un Arr�t� Minist�riel ou un Arr�t� Pr�fectoral.
Une �valuation de conformit� dans le cadre d'une op�ration de cession-acquisition : due-diligence r�glementaire environnement-s�curit�.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Conseil en environnement en entreprise et audit de conformit� r�glementaire :

L'audit de conformit� r�glementaire permet d'identifier et prendre en compte les exigences r�glementaires en mati�re d'environnement industriel et, le cas �ch�ant les autres composantes en mati�re de ma�trise du risque environnemental, li�es � la modification d�une installation. (ICPE) ou plus g�n�ralement, � un projet. L'audit de conformit� r�glementaire permet �galement d'aider le porteur de projet ou l'exploitant de l'installation dans le choix d�finitif de son implantation, des am�nagements � pr�voir,�La mission peut �galement �tre r�alis�e pour �valuer la conformit� d'installations dans la cas d'une cession-acquisition
Description
Les prestations Apave en Conseil Environnement peuvent être assez étendues selon les configurations et besoins clients.



Dans le cadre de site existant, nous pouvons proposer :

 

  • un audit de classement ICPE : il s’agit de définir précisément si l’établissement est classé ICPE à Déclaration, Enregistrement, Autorisation simple ou SEVESO/ IED),

  • un recensement des exigences réglementaires applicables, 

  • un audit de conformité réglementaire par rapport à un arrêté Préfectoral ou des arrêtés ministériels,

  • une assistance pour la mise en conformité réglementaire, 

  • une assistance dans leurs démarches administratives de régularisation, …




Dans le cadre d’un nouveau projet, nous pouvons proposer :

 

  • Etude de faisabilité du projet et d’aide à la décision. 

  • choix d’implantation, 

  • identifications des contraintes environnementales et réglementaires, 

  • identification des points de blocage en termes d’impact et de dangers,

  • modélisations des effets de phénomènes dangereux, 

  • études sur les Meilleures Techniques Disponibles, (MTD)

  • assistance à la rédaction de cahiers des charges / choix prestataires 

  • Rédaction des études techniques.

  • Accompagnement dans les démarches administratives. 

  • Approche globale en mode projet. 


Contexte Reglementaire
Le conseil environnemental et l'audit de conformit� r�glementaire sont r�gis par divers textes :

Le code de l�environnement et notamment les dispositions r�glementaires relatives aux ICPE - Livre V Titre I Chapitre I, Art. R. 511-9 et suite.

La Nomenclature ICPE .
Le plan local d�urbanisme.
Les autres r�f�rentiels applicables au(x) projet(s).
Périodicité
Le conseil environnemental et l'audit de conformit� r�glementaire est une prestation ponctuelle, en fonction des projets et investissements de l'exploitant.
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Prestation
Conseil en environnement en entreprise et audit de conformit� r�glementaire
Réf : VICE0080
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