Attestation r�glementaire de sortie du statut de d�chet

L'offre s'adresse exclusivement aux Exploitants d'installations dont les broyats d'emballages en bois r�pondent aux exigences de Sortie du Statut de D�chet (SSD) au sens de l'arr�t� du 19 Juin 2015 (valorisation du d�chet vendu comme une mati�re premi�re, qui sort du statut de d�chets). Elle s'adresse aux exploitants qui ne sont pas/ne veulent pas �tre certifi�s selon le r�f�rentiel ISO 9001 pour cette activit�.�
Il s'agit d'une prestation d'�valuation tierce partie du Syst�me Qualit�, all�g�e par rapport �aux certifications ISO 9001 tant en terme d'�l�ments � mettre en place pour l'organisme demandeur, que de temps passer � faire l'�valuation et de p�riodicit� (tous les 3 ans).
La prestation se fait apr�s visite des installations, examen des documents et des enregistrements et discussion avec des personnes impliqu�es (Direction, Responsable Qualit�, Personne en charge de l'�chantillonnage). Livrables : rapport d�taill� remis � l'issue de la prestation et �attestation de conformit� � l'Arr�t� du 19 Juin 2015 si les conditions sont requises.