L'offre s'adresse exclusivement aux Exploitants d'installations dont les broyats d'emballages en bois répondent aux exigences de Sortie du Statut de Déchet (SSD) au sens de l'arrêté du 19 Juin 2015 (valorisation du déchet vendu comme une matière première, qui sort du statut de déchets). Elle s'adresse aux exploitants qui ne sont pas/ne veulent pas être certifiés selon le référentiel ISO 9001 pour cette activité.  Il s'agit d'une prestation d'évaluation tierce partie du Système Qualité, allégée par rapport  aux certifications ISO 9001 tant en terme d'éléments à mettre en place pour l'organisme demandeur, que de temps passer à faire l'évaluation et de périodicité (tous les 3 ans). La prestation se fait après visite des installations, examen des documents et des enregistrements et discussion avec des personnes impliquées (Direction, Responsable Qualité, Personne en charge de l'échantillonnage). Livrables : rapport détaillé remis à l'issue de la prestation et  attestation de conformité à l'Arrêté du 19 Juin 2015 si les conditions sont requises.