Objectifs

Les objectifs de la prestation Amiante, code santé publique : stratégie et mesure empoussièrement :

Proposer une stratégie d'échantillonnage et réaliser des mesurages destinés à la détermination de la concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air, en application du Code de la Santé Publique. La prestation concerne les propriétaires d'immeubles btis. Cette prestation doit être réalisée par un organisme accrédité* par le COFRAC comme Apave selon le référentiel LAB REF 26.   *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Description
D'une manière générale, la stratégie d'échantillonnage, les prélèvements et analyses sont conduits selon les méthodologies Apave et selon les normes en vigueur. La prestation de mesurage comporte les étapes principales suivantes : Le prélèvement dans l'air des locaux : suivant le contexte et le dispositif utilisé, chaque prélèvement est réalisé en continu ou discontinu à l'aide d'un programmateur. La période de prélèvement peut varier de quelques heures à 5 jours. Selon l'état d'occupation des locaux, il pourra être procédé à une simulation des conditions d'utilisation. L'intervenant assure l'installation et le démontage des dispositifs de prélèvements. Le comptage des fibres d'amiante : chaque comptage est réalisé par Microscopie Électronique à Transmission (M.E.T.A.) # il est sous-traité à un laboratoire accrédité*. Le nom du sous traitant peut être communiqué sur demande. Le programme de mesures est détaillé dans notre offre. Cette mission donnera lieu à l'établissement d'un rapport qui sera adressé dans les meilleurs délais au client après réception des résultats d'analyse. Dans ce rapport seront consignés :   les conditions techniques de réalisation de l'intervention, les conditions de fonctionnement des installations le jour des mesures, la stratégie de prélèvement établie, les résultats des mesurages réalisés avec une estimation des incertitudes.   *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Contexte Reglementaire
Code de la Santé Publique et en particulier les articles R1334-14 à R1334-29 et R1337-2 à 1337-5. Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles btis. Arrêté du 19 août 2011, relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles btis Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation* des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air des immeubles btis. Article 5.3 de l'Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage. Norme NF X 43-050, Qualité de l'air. Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission. Méthode indirecte. Norme NF EN ISO 16000-7 : Air intérieur. Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. Guide d'application GA X 46-033 (Guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7) : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. LAB REF 26. Exigences spécifiques pour l'accréditation* des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles btis   *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Périodicité
En fonction du contexte : mesures selon une périodicité liée à la réalisation des états de conservation ; ou bien mesures ponctuelles dans le cadre de restitution de chantier à l'utilisateur.
Prestation
Amiante, code santé publique : stratégie et mesure empoussièrement
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