�valuer un mode op�ratoire sous section 4

Objectifs

Les objectifs de la formation �valuer un mode op�ratoire sous section 4 :

- R�diger et/ou �valuer un � mode op�ratoire � et/ou un � m�moire technique amiante � sous section 4 sur la base des r�sultats de l��valuation des risques, s�int�grant selon les cas dans un plan de pr�vention ou un Plan Particulier de S�curit� et de Protection de la Sant� (PPSPS)

Programme

Rappel des dispositions réglementaires concernant le mode opératoire
Analyse initiale des risques : définition du processus et estimation de l’empoussièrement associé depuis dans la base de données de l’entreprise, la base CARTO ou la base scolamiante
Analyse des risques au titre du article L. 4121-2
Présentation des 9 points réglementaires a? l’élaboration du mode opératoire et rédaction d’un mode opératoire spécifique de l’activité exercée
Évaluation du mode opératoire au moyen du document d’aide de la DREETS et la CARSAT Pays de la Loire
Complément applicable en cas d’intervention supérieure à 5 jours
Procédure de validation d’un mode opératoire
Mise a? jour d’un mode opératoire