Qu’est-ce qu’un espace confiné ?
La première question : savoir identifier un espace confiné !
Un espace confiné est un espace totalement ou partiellement fermé, avec des moyens d’accès restreints, et qui n’est pas conçu pour une occupation humaine durable pour y effectuer des opérations d’inspection, d’entretien, de maintenance ou de nettoyage, ponctuelles et plus ou moins fréquentes, ou des opérations non programmées à la suite d’événements exceptionnels.
Les exemples d’espaces confinés sont nombreux : égouts, vides sanitaires, puits, fosses, regards, grosses canalisations, silos, trémies, citernes, réservoirs, cuves, réacteurs, intérieur d’une chaudière…
Quels sont les risques à maîtriser en espace confiné ?
Les accidents lors d’interventions en espaces confinés sont assez rares, mais souvent fatals.
La pénétration dans un espace confiné présente de multiples risques pour les opérateurs concernés, qu’il convient absolument de maîtriser :
- Risque lié à un taux d’oxygène réduit (ventilation insuffisante)
- Risque d'intoxication lié à la présence de gaz toxique (radon…)
- Risque d’explosion
- Risque lié à la présence de produits chimiques dangereux
- Risque d’infiltration d’eau (risque de noyade)
- Risque d’ensevelissement
- Risque thermique...
Les interventions en espace confiné sont donc strictement réglementées et nécessitent une formation et des équipements de sécurité spécifiques.
Quelle réglementation pour les interventions en espace confiné ?
Le Code du Travail fixe certaines obligations :
- Obligation d’assurer et de maintenir la salubrité de l’atmosphère lors de travaux en espace confiné (Articles R4222-23 et R4222-24).
- Mesure à prendre en cas d’intervention en espace confiné (Article R4412-59)
Les risques liés aux interventions en espaces confinés doivent être intégrés et formalisés dans l’Évaluation des risques professionnels et le Document Unique.
Un plan de prévention doit être établi pour toute intervention d’une entreprise extérieure en espaces confinés, précisant les mesures de sécurité mises en œuvre.
Quelles dispositions pour maîtriser les risques en espace confiné ?
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La formation des intervenants et surveillants
Seule une personne formée peut intervenir en espace confiné !
Remarque : La formation CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) a été conçue pour attester qu'une personne a les compétences pour intervenir en toute sécurité dans des espaces confinés. Le 30 novembre 2016, la recommandation R472 du 19 novembre 2012 (mise en œuvre du dispositif CATEC®) est devenue obligatoire pour tout personnel travaillant dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. La formation théorique et pratique, qui intègre des mises en situation et des simulations d’incidents / accidents visant à enseigner les bonnes pratiques, est donc obligatoire pour tous les agents et les salariés amenés à travailler en espaces confinés dans les réseaux d’assainissement, les réservoirs ou tout autre milieu confiné.
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La préparation de l’intervention
- Réalisation d’une analyse des risques (atmosphères dangereuses, risques physiques…)
- Délivrance d’une autorisation de travail (permis de pénétrer), qui formalise les conditions d’accès, les mesures de sécurité et les rôles de chacun
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L’utilisation des équipements requis et la vérification de leur bon fonctionnement
- Détecteurs de gaz (oxygènes, gaz inflammables, gaz toxiques…)
- Ventilation forcée
- Harnais, trépieds, treuils, pour permettre une remontée rapide en cas de problème
- Moyens de communication entre l’intervenant et le surveillant
- Eclairage et signalisation de la zone concernée
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La mise en œuvre de procédures
- Le rôle du surveillant est primordial pour assurer la sécurité lors de l’intervention
- Des procédures d’urgence doivent être établies
Apave est à vos côtés pour sécuriser vos interventions en espaces confinés - Nos prestations :
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Conseil
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Formation
Conseil lors d’intervention en espaces confinés :
L’objectif est d’identifier, à partir d’une étude documentaire et d’une analyse des pratiques en place, vos bonnes pratiques et vos axes de progrès en matière de gestion et de réalisation d’interventions en espaces confinés. Nous examinons en particulier, sur la base d’une grille d’évaluation :
• Le déroulement type d’une intervention en espace confiné
• Les rôles et missions de chacun et les moyens à disposition
• L’analyse des risques et les consignes de sécurité
• Les mesures prises en cas d’interventions d’entreprises extérieures
A l’issue de cette prestation, vous bénéficierez de recommandations concrètes pour mieux prévenir les risques, et d’un rappel sur les niveaux de consignation indispensables en fonction des énergies, gaz et fluides en présence.
Formations relatives aux espaces confinés :
• Intervenir en espaces confinés en industrie - PRB019
• Organiser les interventions en espaces confinés - PRB021
• Utiliser le matériel de sécurité pour les travaux en espace confiné (pré-requis CATEC®) - PRB028
• Obtenir le CATEC® : surveillant et/ou intervenant - PRB029
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