Avec Pilot Veille, je suis informé(e) et accompagné(e) pour
décrypter les textes qui impactent mon entreprise et rester en conformité
Pilot Veille est une solution digitale développée par les experts Apave, conçue pour faciliter pour vous le suivi des nouveautés réglementaires et normatives autour de la maîtrise des risques en entreprise.
Vos enjeux liés à la veille réglementaire
Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient de faire un suivi réglementaire et de vous tenir informé(e) des nouveaux textes parus pour vous assurer de la conformité réglementaire de votre organisation et de vos équipements, mais aussi pour évaluer des risques professionnels et surtout les prévenir. Répondre à ce besoin implique d’agréger plusieurs sources d’informations. C’est une démarche souvent très chronophage qui implique également d’être en mesure de sélectionner les textes réglementaires qui vous impactent directement de ceux qui sont inopérants au regard de votre activité. En comprendre l’application concrète par rapport à vos équipements est parfois complexe et nécessite une expertise réglementaire que toutes les entreprises n’ont pas. Adopter une solution de veille réglementaire efficace est indispensable pour être informé(e) et respecter la réglementation et/ou pour préparer vos audits de certification (ISO 9000, ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001, MASE, etc).
Vos enjeux liés à la veille réglementaire sont multiples :
- être alerté de la parution des nouveaux textes réglementaires applicables à votre/vos établissement(s), qu’il s’agisse de normes environnementales, de sécurité, de santé ou de certifications
- disposer d’une synthèse de la liste des textes concernés
- évaluer régulièrement votre conformité réglementaire
- définir au plus tôt les actions à engager pour la mise en conformité
- éviter toute sanction administrative, civile ou pénale liées à des non-conformités
Faites le choix d’une veille réglementaire efficace avec Pilot Veille !
Pilot Veille vous est proposé en
2 versions en fonction de vos attentes
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Version START
La version Start de notre outil de veille réglementaire, s’adresse aux entreprises qui souhaitent uniquement recevoir des alertes personnalisées sur les nouveaux textes applicables à leurs activités.
Son principe est simple :
- Vous choisissez les domaines de veille réglementaire qui vous intéressent sur un espace web dédié (parmi 19 domaines et 100 thèmes)
- Vous êtes accompagné(e) dans votre démarche par un consultant, la première année (une demi-journée d'accompagnement conseil)
- Vous recevez chaque début de mois une alerte personnalisée, avec les textes parus le mois précédent, dans les domaines et thèmes sélectionnés
Les 19 domaines de veille : Santé et Sécurité au travail / Sécurité de la construction / Sécurité des ERP et des IGH / Sécurité de l'habitation / Protection de l'environnement / Agro - alimentaire / Sûreté - malveillance / Sécurité des transports - TMD/ Sécurité des consommateurs/ Qualité/ Secteur sanitaire et médico-social/ Mines et carrières/ Collectivité territoriales/ Fonction publique d'Etat/ Sûreté nucléaire/ Agréments et Reconnaissances/ Protection civile/ Energie/ Généralités sur le droit.
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Version PREMIUM : votre veille sur-mesure et l'appui d'un consultant
La version Premium de notre outil de veille réglementaire vous permet de bénéficier d’un suivi réglementaire sur-mesure et de l’accompagnement d’un consultant :
1 – Vous êtes accompagné pour déterminer votre périmètre de veille
Un consultant expérimenté vous accompagne pour établir avec précision votre périmètre de veille réglementaire compte-tenu de vos installations, de vos process et de vos équipements.
Il vous forme également à la prise en main de Pilot Veille
2 – Nous recensons et mettons à votre disposition votre fonds réglementaire : vous disposez ainsi de tous les textes applicables à vos activités !
3 – Vous bénéficiez d’une veille réglementaire personnalisée en continu :
A chaque parution de texte, vous recevez le texte ainsi que son résumé et un commentaire technique sur ses impacts et les actions à mener.
Vous accédez en permanence à Pilot Veille :
• pour auto-évaluer et suivre votre conformité réglementaire dans le temps
• pour créer et suivre vos actions
• pour accéder à vos indicateurs de conformité à l’échelle de un ou plusieurs sites (pilotage)
Vous bénéficiez d’un service de hotline
Vous profitez également :
• d’un accès à des dossiers thématiques
• d’une Newsletter mensuelle : information sur les échéances réglementaires à venir, sur les projets de textes, la jurisprudence et les sujets d’actualité
4 – Vous êtes accompagné par un consultant Apave lors d’un bilan annuel, pour adapter et ajuster votre périmètre de veille
Envie d'aller plus loin avec cette version ?
Les principaux services intégrés
dans les Versions Start et Premium :
Start ou Premium ?
Vous avez fait votre choix ou vous vous interrogez encore ? Sollicitez un contact pour plus d’information.Pourquoi choisir Pilot Veille - pour votre veille réglementaire ?
Pourquoi choisir Pilot Veille - pour votre veille réglementaire ?
Veille réglementaire : nos réponses à vos questions !
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Qu'est-ce que la conformité réglementaire ?
La conformité réglementaire est l'adhésion d'une entreprise (ou d’une organisation au sens plus large) aux lois, règlements, directives et normes spécifiques à son métier et son secteur d'activité. La mise en conformité réglementaire suppose pour l’entreprise d’identifier les exigences applicables, la mise en place de processus et contrôles internes, la formation du personnel, et la surveillance continue pour assurer le respect des obligations légales et éviter les sanctions. -
Comment faire une veille réglementaire ?
Pour mener une veille réglementaire efficace et assurer votre conformité :
• Commencez par définir le périmètre de votre veille et ses objectifs
• Identifiez des sources fiables (sites officiels, publications professionnelles)
• Établissez une routine de surveillance régulière (dont la fréquence)
• Désignez un responsable de veille
• Analysez et triez les informations collectées (sans doute le travail le plus chronophage)
• Évaluez l'impact de nouvelles évolutions réglementaires sur votre activité
• Diffusez les résultats aux différents services de votre entreprise
• Élaborez un plan d'actions
• Assurez un suivi continu à la fois de l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires, et des nouvelles normes
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Qui fait la veille règlementaire ?
Au sein d’une entreprise, plusieurs interlocuteurs peuvent être en charge ou prendre part à la veille réglementaire. Généralement, elle est réalisée par :
• Le responsable qualité ou des affaires réglementaires en interne
• Le service juridique de l'entreprise (notamment pour la veille juridique)
• Le service de conformité, dans les grandes entreprises (ce n’est généralement pas un service qui existe dans une PME)
• Des experts comme des avocats ou juristes (lorsque la veille est externalisée) ou des prestataires externes spécialisés
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