Equipements sous Pression Frigorifiques : tout savoir sur la nouvelle réglementation
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1. Qu’est-ce qu’un Équipement Sous Pression (ESP) ?
Un ESP est un appareil qui a pour fonction la production, le transport ou le stockage des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, avec une pression supérieure à 0,5 bar. Il existe des ESP qui ont pour objet spécifique de produire du froid. -
2. Quels sont les types d’ESP Frigorifiques ?
- Installations de traitement de l’air et de climatisation,
- Installations de réfrigération et de congélation,
- Installations de refroidissement dans le cadre d’un process industriel,
- Pompes à chaleur réversibles
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3. Quels sont les risques d’un ESP Frigorifique ?
Les principaux risques liés à l’exploitation des ESP Frigorifiques sont les suivants :
- Fuite
- Incendie
- Explosion
Ils peuvent causer des dommages sévères, à la fois humains, matériels et environnementaux.
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4. Quels secteurs sont concernés par les ESP Frigorifiques ?
Une grande partie des secteurs utilisent des ESP dans le cadre de leurs activités quotidiennes :
- Les énergies (nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux,...)
- Le transport (véhicule de transport frigorifique,...)
- L’industrie (chimique, agroalimentaire,...)
- La grande distribution (le stockage de produits frais,…)
- La santé (banque de sang, climatisation,…)
- La gestion de parc tertiaire (climatisation,…)
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5. Quelle réglementation s’applique à ces équipements ?La réglementation qui s’applique aux Équipements Sous Pression Frigorifiques est l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, complété par le Cahier Technique Professionnel (CTP) dédié aux ESP frigorifiques.
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6. Qu’est-ce que le Cahier Technique Professionnel (CTP) ?
Un Cahier Technique Professionnel définit pour un type d’équipement les adaptations possibles permettant d’optimiser la disponibilité des installations : échéances de vérifications, contrôle en fonctionnement, dispense d’épreuve…
Ces adaptations tiennent compte des spécificités des équipements rendant difficile voire impossible l’application de certaines exigences de l’arrêté du 20 novembre 2017.
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7. Comment savoir si mon équipement est concerné par cette réglementation ?
Si la pression de votre équipement est supérieure à 200 bars / litre, alors oui, l’équipement est concerné par les contrôles réglementaires. -
8. Comment calculer la pression de mon équipement ?
Pour calculer ce seuil de soumission il faut multiplier la Pression de Service en bar (PS) de l’équipement par le Volume en litre (V). Exemples :
- Un réservoir d’une contenance de 10 litres avec une pression de 5 bars : 5 bars x 10 litres = 50 bar.l → inférieur à 200 bar.l → non soumis aux contrôles réglementaires sur les équipements en service.
- Un réservoir d’une contenance de 50 litres avec une pression de 5 bars : 5 bars x 50 litres = 250 bar.l → supérieur à 200 bar.l→ soumis aux contrôles réglementaires sur les équipements en service.
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9. Quels sont les modes de surveillance existants pour ces équipements frigorifiques soumis aux contrôles réglementaires ?Les modes de surveillance sont : le suivi AVEC et SANS plan d’inspection. En savoir plus sur le suivi par plan d'inspection
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10. Que signifie le suivi SANS plan d’inspection ?
Le suivi SANS plan d’inspection signifie qu’un ensemble de contrôles exigés par l’Arrêté du 20 novembre 2017 seront à prévoir, comme :
- L’inspection périodique comprenant : un contrôle documentaire et une visite interne et externe
- La requalification périodique comprenant : une inspection périodique et une épreuve hydraulique
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11. Pourquoi le suivi AVEC plan d’inspection est-il préconisé ?
Le suivi AVEC plan d’inspection est préconisé, car il permet de bénéficier de contrôles aménagés sous réserve de conformité de l’équipement :
- Pas de visite intérieure
- Pas d’épreuve hydraulique (requalification)
- Périodicité des inspections et requalification périodiques allongées
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12. Que faire si mon équipement est en retard d’un ou plusieurs contrôle(s) réglementaire(s) ?
Avant le 31 décembre 2021, pour les équipements suivis selon le CTP USNEF de 2014 et en retard d’un ou plusieurs contrôles, il est impératif :
- De rédiger et faire approuver votre Plan d’Inspection
- D’effectuer le(s) contrôle(s) en retard par un organisme habilité
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13. Que faire pour bénéficier de ce régime dérogatoire favorable si mon équipement n’a jamais été contrôlé ?
Pour obtenir ce régime dérogatoire favorable, vous devez avant le 31 décembre 2021 :
- Rédiger et faire approuver votre Plan d’Inspection
- Engager l’ensemble des contrôles obligatoires par un organisme habilité de façon qu’ils soient réalisés :
- Au plus tard le 19/08/2022 pour les systèmes contenant des fluides toxiques (tels que l’ammoniac)
- Au plus tard le 19/08/2024 pour les systèmes contenant d’autres fluides
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14. Une société de maintenance gère pour moi mes équipements sous pression frigorifique, est ce que je dois me préoccuper de leur conformité ?
Une société qui s'occupe de la maintenance des équipements frigorifiques, ne gère pas forcément l'aspect exploitation, il vous faut regarder en détail le contrat qui vous lie avec cette société.
En tout état de cause, c'est l'exploitant, propriétaire de l'équipement qui est responsable de la rédaction et de l'approbation de ses plans d'inspection.
Nous n’avons pas répondu à toutes vos interrogations, vous avez d’autres questions ?
Un expert pression Apave se fera un plaisir de vous apporter des réponses adaptées à votre situation et à vos équipements au
0805 62 5000
ou écrivez-nous à l'adresse contact-client@apave.com
Quelle que soit la situation réglementaire de vos équipements sous pression frigorifiques, Apave se tient à votre disposition :
- pour analyser avec vous les solutions possibles afin de les régulariser, si nécessaire,
- vous proposer un suivi en exploitation aménagé et simplifié.
Offre de services
- Recensement préalable : définition ou vérification de la liste des équipements éligibles.
- Consolidation des dossiers d’exploitation des équipements.
- Assistance à la rédaction et approbation des Plans d’Inspection.
- Vérification initiale.
- Régularisation des équipements non contrôlés.
- Inspection périodique.
- Requalification périodique.
- Aide à la mise en œuvre du Plan d’Inspection approuvé : gestion des échéances et du contenu des contrôles.
- Remontées du Retour d’Expérience auprès des autorités de tutelle.
- Formation des personnels chargés de l’exploitation, de la surveillance et de la maintenance des équipements pour répondre aux exigences réglementaires.
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