Nouveautés réglementaires pour les Equipements Sous Pression frigorifiques
Les Équipements sous Pression Frigorifiques sont des installations complexes qui peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un régime dérogatoire favorable pour leur contrôle, avec notamment des périodicités allongées.
La Direction Générale de la Prévention des Risques a publié récemment une nouvelle décision, afin de régulariser les équipements en retard de visite, et donc non conformes.
Equipements sous pression frigorifiques : trois étapes pour la régularisation :
- Etape 1
Etape 1
- Etape 2
Etape 2
- Etape 3
Etape 3
- Etape 1
Etape 1
- Etape 2
Etape 2
- Etape 3
Etape 3
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Etape 1
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Etape 2
- Etape 3
Etape 3
Pour la régularisation des équipements en retard de visite
Retard d’un contrôle réglementaire (vérification initiale ou périodique), mais à jour pour la requalification périodique
L'exploitant doit dans les plus brefs délais :
• rédiger un (des) Plan(s) d'Inspection
• procéder sans attendre au contrôle dont l'échéance est dépassée selon les modalités définies dans ce Pl
Retard de la requalification périodique
L'exploitant doit procéder pour chaque système concerné à :
• L'approbation un OH (APAVE) du Plan d'Inspection requis,
• La réalisation par un OH (APAVE) de la requalification périodique selon le CTP USNEF
Retard des contrôles réglementaires et de la requalification périodique
L'exploitant doit procéder pour chaque système concerné à :
• La rédaction, la mise en place et l'approbation par un OH (APAVE) du Plan d'Inspection requis, avec des périodicités réduites :
◦ 1 an pour les inspections (au lieu de 2 ou 4 ans)
◦ 3 ans pour les requalifications (au lieu de 6 ans)
• La réalisation par un OH (APAVE) de toutes les opérations de contrôle en retard, dont la requalification périodique
◦ lors de la requalification suivante, le Pi pourra être révisé et reprendre les périodicités du CTP
Retard des contrôles réglementaires et de la requalification périodique
L'exploitant doit procéder pour chaque système concerné à :
• La rédaction, la mise en place et l'approbation par un OH (APAVE) du Plan d'Inspection requis,
• La réalisation par de toutes les opérations de contrôle en retard, dont la requalification périodique.
• Si la date du 19/08/2024 est dépassée, les périodicités suivantes seront réduites :
◦ 1 an pour les inspections (au lieu de 2 ou 4 ans)
◦ 3 ans pour les requalifications (au lieu de 12 ans)
◦ lors de la requalification suivante, le Pi pourra être révisé et reprendre les périodicités du CTP
Retard d’un contrôle réglementaire (vérification initiale ou périodique), mais à jour pour la requalification périodique
L'exploitant doit dans les plus brefs délais :
• rédiger un (des) Plan(s) d'Inspection
• procéder sans attendre au contrôle dont l'échéance est dépassée selon les modalités définies dans ce Pl
Retard de la requalification périodique
L'exploitant doit procéder pour chaque système concerné à :
• L'approbation un OH (APAVE) du Plan d'Inspection requis,
• La réalisation par un OH (APAVE) de la requalification périodique selon le CTP USNEF
Retard des contrôles réglementaires et de la requalification périodique
L'exploitant doit procéder pour chaque système concerné à :
• La rédaction, la mise en place et l'approbation par un OH (APAVE) du Plan d'Inspection requis, avec des périodicités réduites :
◦ 1 an pour les inspections (au lieu de 2 ou 4 ans)
◦ 3 ans pour les requalifications (au lieu de 6 ans)
• La réalisation par un OH (APAVE) de toutes les opérations de contrôle en retard, dont la requalification périodique
◦ lors de la requalification suivante, le Pi pourra être révisé et reprendre les périodicités du CTP
Retard des contrôles réglementaires et de la requalification périodique
L'exploitant doit procéder pour chaque système concerné à :
• La rédaction, la mise en place et l'approbation par un OH (APAVE) du Plan d'Inspection requis,
• La réalisation par de toutes les opérations de contrôle en retard, dont la requalification périodique.
• Si la date du 19/08/2024 est dépassée, les périodicités suivantes seront réduites :
◦ 1 an pour les inspections (au lieu de 2 ou 4 ans)
◦ 3 ans pour les requalifications (au lieu de 12 ans)
◦ lors de la requalification suivante, le Pi pourra être révisé et reprendre les périodicités du CTP
Equipements sous pression frigorifiques : Apave vous répond
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Un équipement sous pression qui comporte un marquage CE à 4 chiffres est-il soumis aux contrôles périodiques ?
Dans ce cas, on peut dire avec certitude que l’équipement en question est soumis aux contrôles en exploitation, comme l’inspection et la requalification périodique.
Vous êtes fabricants, importateurs ou distributeurs et souhaitez évaluer la conformité de vos produits et équipements électriques et électroniques aux exigences essentielles des directives et règlements Européens applicables. Les laboratoires de Sopemea vous accompagnent dans vos démarches de marquage CE pour une mise sur le marché de vos produits en Europe. En savoir plus
-
Quand rédiger le plan d’inspection ?
Le plan d’inspection doit être mis en œuvre dès que possible et de toute façon avant la prochaine requalification périodique de l’équipement. -
La rédaction et approbation d’un plan d’inspection par un même organisme est-elle possible ?
Bien sûr, c’est tout à fait possible, il faut simplement que les deux opérations soient réalisées par deux personnes différentes.
Le saviez-vous ?
Faites le point sur vous équipements sous pression frigorifiques
La durée d'indisponibilité des équipements sera alors réduite. Pour bénéficier de ce régime dérogatoire favorable il suffit de rédiger et de faire approuver par l'administration votre plan d'inspection. Apave décrypte pour vous cette réglementation.
Plan d'inspection : le contexte réglementaire
Dans le cadre de la nouvelle réglementation portant sur les équipements sous pression en service, du 20 novembre 2017, un exploitant a l’opportunité de réaliser un suivi de ceux-ci avec un plan d’inspection.
Cela peut concerner le contrôle de vos récipients, de vos générateurs ou de vos canalisations.
A retenir : le suivi avec plan d’inspection permet d’avoir une exploitation aménagée et simplifiée de ses équipements sous pression.
Plan d'inspection : les références réglementaires
- Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017
- Accédez à la liste des Cahiers Techniques Professionnels
Plan d'inspection : votre enjeu
Le suivi réglementaire des équipements sous pression est complexe. Pour certains équipements, le suivi grâce à un plan d’inspection est possible. Il permettra une exploitation et des contrôles simplifiés. La préparation et la durée des contrôles seront réduites.
Le suivi avec plan d’inspection de vos équipements permet :
- Une disponibilité optimisée des installations avec une durée des contrôles réduite.
- Des contrôles allégés dans leur contenu avec dans certains cas, l’exemption de la visite intérieure ou de l’épreuve hydraulique.
- Des périodicités des contrôles allongées et ajustées avec la prise en compte des spécificités et des contraintes d’exploitation de vos équipements.
Exemple concret :
Un équipement avec une requalification prévue au bout de 10 ans, pourra voir sa périodicité portée à 12 ou 14 ans dans le cadre d’un suivi avec plan d’inspection
Le saviez-vous ?
Plan d'inspection : définition
Un plan d’inspection est un document établi par l’exploitant, qui définit les actions de surveillance à réaliser sur un équipement sous pression. Il s’appuie soit sur un guide professionnel approuvé, soit sur un Cahier Technique Professionnel (CTP). Un Cahier Technique Professionnel définit pour un type d’équipement les adaptations possibles permettant d’optimiser la disponibilité des installations : échéances de vérifications, contrôle en fonctionnement, dispense d’épreuve…
Ces adaptations tiennent compte des spécificités des équipements rendant difficiles voire impossibles l’application de certaines exigences de l’arrêté du 20 novembre 2017. Il existe en effet 12 familles d’équipements pour lesquels la mise en œuvre de la réglementation classique est impossible.
Plan d'inspection : des exemples concrets d'une exploitation simplifiée
- Pour un groupe froid, la requalification peut se faire sans visite interne et sans épreuve hydraulique.
- Pour un équipement vitrifié, la requalification s’opère sans dépose du revêtement interne et sans épreuve hydraulique.
Plan d'inspection : l'accompagnement global Apave
Apave vous propose un accompagnement global pour gérer le suivi en exploitation de vos équipements sous pression.
Pour vous concentrer sur le cœur de votre métier, Apave grâce à son expertise technique et réglementaire peut prendre en charge l’ensemble du processus de la rédaction, à l’approbation, jusqu’au suivi de la mise en œuvre des plans d’inspection :
Plan d'inspection : un accompagnement à forte valeur ajoutée pour la mise en œuvre
- Planning des contrôles et des périodes d’arrêt nécessaires.
- Assistance, le cas échéant, pour la consultation, la planification et le pilotage des prestataires (calorifugeur, échafaudeur, CND..), participant à la préparation et à la mise en œuvre du plan d’inspection.
- Assistance au suivi des équipements : plan d’action pour la réparation des équipements, décision du maintien en service, dispositions à retenir pour la surveillance à venir.
- Réalisation du Retour d’expérience auprès des rédacteurs des guides techniques approuvés et des cahiers techniques professionnels.
Pour aller plus loin
Notre documentation :
- Télécharger notre fiche produit : Suivi des équipements sous pression frigorifiques
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