Groupes froids : comment être en conformité ?

A la Une03/05/2021

L’exploitation des groupes froids est soumise à des contrôles réglementaires. Depuis le 1er janvier 2021, les groupes froids sont à suivre, avec des adaptations réglementaires, permettant un contrôle en fonctionnement. Ces contrôles en exploitation sont définis dans un Cahier Technique Professionnel (CTP) et s’appuient sur la mise en œuvre d’un Plan d’Inspection (PI). Pour ce faire les équipements doivent être à jour des contrôles réglementaires, autrement dit en situation régulière.

Groupes froids : qui est concerné ?

Tous les exploitants de groupes froids et installations frigorifiques sont impactés par ce nouveau CTP : industrie, santé, énergie, distribution, transport et logistique, immobiliers et parcs tertiaires…

Groupes froids : la marche à suivre pour la régularisation

Cas n°1 : les groupes froids en retard d’un contrôle : Vérification Initiale (VI), Inspection Périodique (IP) ou Requalification Périodique(RP).

En tant qu’exploitant vous devez dans les plus brefs délais et au plus tard le 31 décembre 2021 :

Rédiger un Plan d’Inspection, qui devra être approuvé par un Organisme Habilité (OH).
Faire procéder au contrôle dont l’échéance est dépassée en appliquant ce Plan d’Inspection.

Cas n° 2 : les groupes froids n’ayant jamais fait l’objet de contrôle réglementaire

En tant qu’exploitant vous devez procéder pour chaque groupe froid concerné à :

La rédaction, la mise en place et l’approbation, par l’OH du Plan d’Inspection requis.
La réalisation de toutes les opérations de contrôle par l’OH (VI,IP, et RP).

Pour pouvoir bénéficier des dispositions favorables du CTP, les opérations de contrôle sont à engager avant le 31 décembre 2021.

La fin du processus de régularisation intervient au plus tard :

Le 19/08/2022 pour les systèmes contenant des fluides toxiques. (ex. ammoniac R717)
Le 19/08/2024 pour les autres fluides.

Groupes froids : analysons la situation de vos équipements

Quelle que soit la situation réglementaire de vos équipements sous pression frigorifiques, Apave se tient à votre disposition :

pour analyser avec vous les solutions possibles afin de les régulariser, si nécessaire,
vous proposer un suivi en exploitation aménagé et simplifié.

Groupes Froids : les informations complémentaires

Les références réglementaires

CTP pour le suivi en service des système frigorifique sous pression : j'accède au CTP
Décision BSERR 21-001 du 19 janvier 2021 : j'accède à la décision

La documentation

Découvrez le replay notre eWorkshop consacré à la mise en conformité des systèmes frigorifiques sous pression
Découvrez le régime favorable introduit par le Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
En savoir + : découvrez notre fiche produit sur le suivi des équipements sous pression frigorifiques

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