Réduction des gaz à effet de serre (GES) : quels sont les enjeux ?
L'effet de serre est un phénomène naturel qui se traduit par une augmentation de la température à la surface de la Terre.
Les activités humaines génèrent un effet de serre additionnel, dû aux émissions de gaz à effet de serre qui modifient la composition chimique de l'atmosphère. Cet effet de serre additionnel est à l’origine du changement climatique.
Les enjeux sont aujourd’hui de limiter le réchauffement climatique en deçà de + 2 °C, et de poursuivre les actions menées pour le contenir à + 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. [GIEC, 2019]
Quels sont les gaz à effet de serre ?
Les « gaz à effet de serre » sont les gaz naturellement présents dans l’atmosphère terrestre, qui interceptent les infrarouges émis par la surface terrestre. Leur concentration varient en fonction des activités humaines.
Les accords et politiques pour réduire les gaz à effet de serre
Une politique ambitieuse, formalisée par des accords, des plans et des lois spécifiques :
En décembre 1997, le Protocole de Kyoto a engagé 38 pays industrialisés à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre: CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Il a été ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre.
En 2009, la Loi Grenelle de l’environnement, prévoit une transition énergétique importante, notamment pour réduire le bilan carbone des bâtiments publics et privés. Elle rend obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans pour certaines entreprises, collectivités et institutions publiques, selon leur effectif. Ce dispositif a été introduit par l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
En décembre 2015, l’Accord de Paris a fixé un cadre de coopération international sur le changement climatique. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, et de poursuivre les actions menées pour le contenir à 1,5 °C. Cet accord est basé sur un principe d’équité : en bref, les pays ayant le plus contribué au changement climatique du fait de leurs émissions de gaz à effet de serre et ayant la capacité à réduire leur émissions, doivent prendre une part plus active dans l’action en faveur du climat.
Qu’est-ce que la neutralité carbone ?
Réduction des gaz à effet de serre (GES) : où en sommes-nous ?
Entre 1990 et 2018, les émissions territoriales de la France ont baissé de 18,5 %, soit une diminution de l’ordre de 0,7% par an, et leur niveau par habitant est désormais l’un des plus faibles parmi les pays développés (6,4 tCO2eq/hab).
Pour autant, en 2018, l’empreinte carbone des Français est de 11,2 tCO2eq /hab, soit 1,8 fois les émissions territoriales.
Les prévisions du budget carbone (2015-2018) définies dans le but d’atteindre l’objectif de division par 6 au moins des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 à l’horizon 2050 n’ont pas été atteintes :
- Prévision du premier budget carbone selon le scénario SNBC 2015 (2015-2018) : -2,2 % par an en moyenne
- Baisse effective sur 2015-2018 : -1% seulement par an en moyenne.
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Les grands axes de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
4 grands axes d’action ont été fixés pour atteindre la neutralité carbone :
- décarboner la production d’énergie à l’horizon 2050 au profit des énergies suivantes : la biomasse, la chaleur issue de l’environnement (géothermie, pompes à chaleur) et l’électricité décarbonée
- réduire fortement les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité : procédés, bâtiment, transport... (baisse de plus de 40% par rapport à 2015).
- réduire les émissions non liées à la consommation d’énergie (émissions de l’agriculture et des procédés industriels)
- doubler les puits de carbone, pour compenser les émissions résiduelles incompressibles. Les puits de carbone sont par exemple les forêts en croissance et les terres agricoles qui stockent du CO2 du fait de la photosynthèse. Les puits de carbone absorbent plus de CO2 qu'ils n'en rejettent et sont donc essentiels au bon déroulement du cycle carbone.
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) encourage tous les acteurs à mieux maitriser leur empreinte carbone, notamment en quantifiant plus systématiquement leurs émissions de gaz à effet de serre et en mettant en place des stratégies de réduction d’émissions.
Comment votre entreprise peut-elle agir ?
Les 3 bonnes raisons de faire évaluer votre stratégie carbone :
- Par conviction, pour répondre aux ambitions internationales et nationales sur le climat
- Pour promouvoir votre engagement auprès de vos clients et parties prenantes
- Pour répondre aux attentes des investisseurs
Pour vous assurer de faire partie du monde de demain !
Les leviers d'action pour votre entreprise sont nombreux.
Pourquoi vous faire accompagner par Apave ?
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Pour faire un état des lieux – évaluer vos émissions et votre stratégie
→ Etablir l’état des lieux de vos émissions de GES (dans le cadre réglementaire, d’un Bilan Carbone®, ISO ou de façon sur-mesure, hors réglementation)
→ Etablir votre stratégie bas carbone et/ou viser la neutralité carbone
→ Evaluer votre stratégie bas carbone (ACT = Accessing low Carbon Transition)
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Pour mettre en place des actions efficaces et durables
→ Identifier des pistes de réduction de vos émissions de GES et mettre en place des actions
→ Sensibiliser votre personnel aux enjeux et l’impliquer
→ Engager et réussir votre démarche de certification ISO 50001
→ Engager et réussir votre démarche de certification ISO 14001
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Pour vérifier vos déclarations et vos demandes auprès de l’Administration (selon SEQE)
→ Faire vérifier vos déclarations d’émission de GES (quotas CO2) (selon Directive 2003/87/CE et règlements associés)
→ Faire vérifier votre demande d’aide de compensation carbone (selon Loi de fiscalité carbone)
Téléchargez notre fiche produit "Stratégie bas carbone et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
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RSE : Apave s'engage aussi !
Apave est elle-même engagée pour ses propres activités, sur la lutte contre les pollutions et l’effet de serre. En particulier, les implantations locales de nos consultants, dans toutes les régions de l’Hexagone sont au plus près de vos activités, réduisant les coûts et l’impact environnemental liés à nos déplacements. Consultez notre page dédiée au Rapport Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)!
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