Réduction des gaz à effet de serre (GES) : quels sont les enjeux ?
L'effet de serre est un phénomène naturel qui se traduit par une augmentation de la température à la surface de la Terre.
Les activités humaines génèrent un effet de serre additionnel, dû aux émissions de gaz à effet de serre qui modifient la composition chimique de l'atmosphère. Cet effet de serre additionnel est à l’origine du changement climatique.
Les enjeux sont aujourd’hui de limiter le réchauffement climatique en deçà de + 2 °C, et de poursuivre les actions menées pour le contenir à + 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. [GIEC, 2019]
Quels sont les gaz à effet de serre ?
Les « gaz à effet de serre » sont les gaz naturellement présents dans l’atmosphère terrestre, qui interceptent les infrarouges émis par la surface terrestre. Leur concentration varient en fonction des activités humaines.
Les accords et politiques pour réduire les gaz à effet de serre
Une politique ambitieuse, formalisée par des accords, des plans et des lois spécifiques :
En décembre 1997, le Protocole de Kyoto a engagé 38 pays industrialisés à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre: CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Il a été ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre.
En 2009, la Loi Grenelle de l’environnement, prévoit une transition énergétique importante, notamment pour réduire le bilan carbone des bâtiments publics et privés. Elle rend obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans pour certaines entreprises, collectivités et institutions publiques, selon leur effectif. Ce dispositif a été introduit par l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
En décembre 2015, l’Accord de Paris a fixé un cadre de coopération international sur le changement climatique. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, et de poursuivre les actions menées pour le contenir à 1,5 °C. Cet accord est basé sur un principe d’équité : en bref, les pays ayant le plus contribué au changement climatique du fait de leurs émissions de gaz à effet de serre et ayant la capacité à réduire leur émissions, doivent prendre une part plus active dans l’action en faveur du climat.
Qu’est-ce que la neutralité carbone ?
Réduction des gaz à effet de serre (GES) : où en sommes-nous ?
Entre 1990 et 2018, les émissions territoriales de la France ont baissé de 18,5 %, soit une diminution de l’ordre de 0,7% par an, et leur niveau par habitant est désormais l’un des plus faibles parmi les pays développés (6,4 tCO2eq/hab).
Pour autant, en 2018, l’empreinte carbone des Français est de 11,2 tCO2eq /hab, soit 1,8 fois les émissions territoriales.
Les prévisions du budget carbone (2015-2018) définies dans le but d’atteindre l’objectif de division par 6 au moins des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 à l’horizon 2050 n’ont pas été atteintes :
- Prévision du premier budget carbone selon le scénario SNBC 2015 (2015-2018) : -2,2 % par an en moyenne
- Baisse effective sur 2015-2018 : -1% seulement par an en moyenne.
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Transition Bas Carbone : quel est le niveau de maturité des entreprises sur le sujet ?
Les grands axes de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
4 grands axes d’action ont été fixés pour atteindre la neutralité carbone :
- décarboner la production d’énergie à l’horizon 2050 au profit des énergies suivantes : la biomasse, la chaleur issue de l’environnement (géothermie, pompes à chaleur) et l’électricité décarbonée
- réduire fortement les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité : procédés, bâtiment, transport... (baisse de plus de 40% par rapport à 2015).
- réduire les émissions non liées à la consommation d’énergie (émissions de l’agriculture et des procédés industriels)
- doubler les puits de carbone, pour compenser les émissions résiduelles incompressibles. Les puits de carbone sont par exemple les forêts en croissance et les terres agricoles qui stockent du CO2 du fait de la photosynthèse. Les puits de carbone absorbent plus de CO2 qu'ils n'en rejettent et sont donc essentiels au bon déroulement du cycle carbone.
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) encourage tous les acteurs à mieux maitriser leur empreinte carbone, notamment en quantifiant plus systématiquement leurs émissions de gaz à effet de serre et en mettant en place des stratégies de réduction d’émissions.
Comment votre entreprise peut-elle agir ?
Les 3 bonnes raisons de faire évaluer votre stratégie carbone :
- Par conviction, pour répondre aux ambitions internationales et nationales sur le climat
- Pour promouvoir votre engagement auprès de vos clients et parties prenantes
- Pour répondre aux attentes des investisseurs
Pour vous assurer de faire partie du monde de demain !
Les leviers d'action pour votre entreprise sont nombreux.
Pourquoi vous faire accompagner par Apave ?
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Pour faire un état des lieux – évaluer vos émissions et votre stratégie
→ Etablir l’état des lieux de vos émissions de GES (dans le cadre réglementaire, d’un Bilan Carbone®, ISO ou de façon sur-mesure, hors réglementation)
→ Etablir votre stratégie bas carbone et/ou viser la neutralité carbone
→ Evaluer votre stratégie bas carbone (ACT = Accessing low Carbon Transition)
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Pour mettre en place des actions efficaces et durables
→ Identifier des pistes de réduction de vos émissions de GES et mettre en place des actions
→ Sensibiliser votre personnel aux enjeux et l’impliquer
→ Engager et réussir votre démarche de certification ISO 50001
→ Engager et réussir votre démarche de certification ISO 14001
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Pour vérifier vos déclarations et vos demandes auprès de l’Administration (selon SEQE)
→ Faire vérifier vos déclarations d’émission de GES (quotas CO2) (selon Directive 2003/87/CE et règlements associés)
Apave est accrédité par le Cofrac Section Certifications sous le n° 4-0587 pour les vérifications des déclarations d'émission de gaz à effet de serre (liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr).
Cette prestation est réalisée dans le respect :
- de nos chartes éthiques et des dispositions de notre Système de Management de la Qualité
- de nos programmes de vérification définis dans un Plan Qualité et une méthodologie spécifiques.
Le processus de vérification mis en oeuvre comprend les étapes suivantes :
- en amont et au stade de l'offre : pré-engagement, engagement (offre) et planification de la vérification
- réalisation de la vérification des déclarations de données GES (Gaz à Effet de Serre)
- rédaction du livrable, revue par une personne différente de l'équipe de vérification, décision et délivrance de l'avis relatif à la vérification *
- traitement des faits éventuels découverts après la délivrance de l'avis
- traitement des appels et des plaintes (réclamations) éventuels selon le processus défini dans notre Manuel Qualité
* L 'avis est déposé sur la plateforme indiquée par l’autorité compétente. Il ne doit pas être utilisé de manière trompeuse et doit être communiqué dans son intégralité.
→ Faire vérifier votre demande d’aide de compensation carbone (selon Loi de fiscalité carbone)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES): nos réponses à vos questions !
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Dans quel cas le Bilan d'émissions de GES (BEGES) est-il obligatoire ?
En référence à l’article L 229-25 du code de l’environnement,le bilan d'émissions de GES doit être réalisé :
- tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole (250 personnes en outre-mer)
- tous les 3 ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
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Quand il y a plusieurs sites (production et siège social) dans une entité juridique qui concerne plus de 500 personnes, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre doit-il être réalisé pour chaque site ?
La réglementation indique que pour les entreprises soumises à la DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière), si on a un bilan consolidé pour tout le groupe, on peut faire une déclaration globale pour l'ensemble de l'organisme. -
Mon entreprise n'est pas soumise au BEGES réglementaire. Quels sont les risques à ne pas faire de BEGES ?
Il apparait aujourd'hui à contre-courant de ne pas s'engager dans une démarche de réduction des émissions de GES, sans compter le fait qu'il y a un lien avec une recherche de réduction de consommation énergétique. Il y a un vrai enjeu de positionnement à être en avance et à identifier ses émissions, indépendamment de toute contrainte réglementaire. On peut aussi mentionner un risque d'image. -
Existe-t-il des outils ou supports disponibles afin de nous aider à la réalisation du Bilan d'émissions GES ? Les différents calculs ?
Les méthodologies sont téléchargeables et disponibles gratuitement. (Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, ministère de la transition écologique / ADEME).
Les outils de calculs vous sont proposés par votre prestataire, à noter l'outil Bilan Carbone® issu de l'association pour la transition Bas Carnone (ABC) que Apave propose.
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Faut-il passer par un prestataire extérieur pour réaliser son bilan d'émissions de GES ?
Non. Toutefois si la démarche est gérée en interne, il est important de ne pas sous-estimer le temps humain nécessaire pour la réalisation du bilan. -
Si un bilan d'émissions GES a déjà été réalisé et que les incertitudes de calcul ont changé entre les 2 intervalles de temps, faut-il refaire les calculs du premier bilan pour mieux évaluer l efficacité du plan de transition ?
Des clients que nous avons accompagnés ont fait des analyses du cycle de vie précisément sur des certains produits qu'ils n'avaient pas précédemment. Donc oui, si la donnée est fiable, il est intéressant de recalculer l'impact carbone des produits qui ont été vendus, sur l'année de référence, pour avoir une valeur plus précise de l'émission globale et de l'incertitude.
Si les valeurs absolues du bilan n'ont pas changé, il n'y aura pas besoin de recalculer l'année de référence. L'incertitude globale du précédent peut être recalculée pour être plus objectif dans la comparaison.
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L'évaluation des émissions provenant des matières premières dans la partie achat, est-elle strictement dépendante de notre fournisseur ou existe-t-il des données théoriques (peut-être sur le site de l'ADEME) ? ex matière première : poutre métallique, bouchon plastique, produit chimique, etc. Merci !
Oui, il existe des facteurs d'émissions théoriques et il y en a de plus en plus, les bases de facteurs d'émissions sont régulièrement mises à jour. Pour le cas par exemple des bouchons plastiques, on peut identifier la matière, quantifier le poids d'un bouchon, rajouter un facteur d'émissions associé au process de fabrication des bouchons.
La base de données Empreinte de l'ADEME est une source utile d'information.
On peut aussi se baser sur des bases privées comme Eco-invent ou Inies (base gratuite pour les FE travaux)
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Est-ce que les émissions liées aux achats sont égales aux émissions liées à la production des fournisseurs ? Ces émissions seraient donc comptées 2 fois, chez le fournisseur et dans notre entreprise ?
Très bonne question ! La philosophie du bilan carbone est de voir tout ce dont vous êtes dépendant : effectivement, certains de vos postes d'émissions comme les achats vont également être dans le périmètre organisationnel et opérationnel d'autres entités. Pour vous, les achats rentrent dans la catégorie 4 (émissions indirectes liées aux achat). Pour le producteur, les émissions générées pour la fourniture de ses produits ou services vont rentrer dans les catégories 1 et 2 (combustion de combustibles et consommation d'énergie par exemple). Les bilans des entités, complets, se recoupent donc, mais c'est la ventilation des différents poste qui va être différente. L'objectif est de savoir, pour chaque entité, quels leviers elle peut activer pour réduire ses émissions. -
Le choix de l'année de référence est-il totalement libre ?
Selon la méthodologie, l’année de référence est une année fixe qui, sauf nécessité, reste la même d’un exercice de bilan d’émissions de GES à l’autre. Elle est établie lors du premier bilan conformément à la norme ISO 14064-1. L'année de reporting fait office de référence lors de ce premier bilan. Chaque nouveau bilan doit être comparé à celui de l’année de référence. Si le périmètre de comptabilisation évolue grandement il est conseillé de constituer une nouvelle année de référence. -
Comment identifier ce qui est considéré comme GES ? Par exemple, les émissions de vapeurs solvantées le sont-elles ou pas ? Si les vapeurs directes ne le sont pas mais les produits de décomposition si, comment doit on prendre en compte ces émissions ?
Tout ce qui est lié à des transformations chimiques, avec des agents qui contiennent du carbone ou de l'azote, à partir du moment où il y a une décomposition chimique , on a généralement une oxydation et on va avoir des émissions de CO2 ou de protoxyde d'azote, voire de méthane si on est dans des conditions particulières. L'important est de se questionner sur la réaction chimique qui a réellement lieu, au delà de l'émission de vapeur et de la décomposition qui a lieu après. Il y a aussi des facteurs d'émissions théoriques pour les émissions de vapeurs solvantées, mais pas forcément pour tous les composants. -
Quand on a vraiment beaucoup de fournisseurs différents d'ingrédients et d'emballages, est-il possible de regrouper ? Car cela semble difficile d'avoir des réponses de tous les fournisseurs
Le mieux est de détailler le plus possible mais on peut les regrouper. La réponse dépend aussi de la typologie de fournisseurs. Un bilan d'émission peut toujours être amélioré. Beaucoup d'hypothèses sont faites lors d'un bilan, l'important est qu'elles soient pertinentes et de pouvoir tracer l'ensemble des données. -
Pour les activités de traitement de données où il y une partie de collecte de données terrain avec des drones et autres et une partie bureau avec plusieurs sites, on peut se limiter au scope 1 et 2 pour un premier bilan ?
Tout dépend de l'exhaustivité avec laquelle vous souhaitez réaliser votre bilan. Le choix du périmètre est libre. Si vous opérez les drônes et en êtes propriétaires les données de consommation des drônes (i.e. leur consommation énergétique) sera intégrée au scope 2 dans votre consommation électrique. Pour ce qui est de l'immobilisation des appareils ou le coût carbone lié à leur aquisition il faudrait estimer leur part par rapport à la partie tertiaire de votre activité -
Si 1 seul site est concerné par le BEGES réglementaire mais que l'organisation découpe la production sur plusieurs sites (une partie d'assemblage sur un site en France, une autre sur un autre site aux USA, une autre en Chine, etc.), comment sont habituellement comptabilisées les émissions liées à l’utilisation des produits ?
Si le site Français est concerné par le Bilan réglementaire et que l'utilisation des produits est évaluée il adviendra idéalement de faire une hypothèse sur la part de l'activité de production que représente la fabrication/assemblage au global et utiliser ce ratio pour évaluer la part des émissions liée à l'utilisation des produits qui incombe à l'activité en France par rapport à l'activité globale de l'organisation. Il faudra bien expliciter les hypothèses prises en compte et le moyen de calculer les émissions liées à la consommation des produits et la proportion de l'activité en France. Il demeure possible (si la distribution a lieu en France) de comptabiliser l'ensemble des émissions liées à l'utilisation des produits.
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Transition Bas Carbone : quel est le niveau de maturité des entreprises sur le sujet ? Restitution de l'enquête Apave !
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RSE : Apave s'engage aussi !
Apave est elle-même engagée pour ses propres activités, sur la lutte contre les pollutions et l’effet de serre. En particulier, les implantations locales de nos consultants, dans toutes les régions de l’Hexagone sont au plus près de vos activités, réduisant les coûts et l’impact environnemental liés à nos déplacements. Consultez notre page dédiée au Rapport Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)!
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