Une campagne de l’Inspection du Travail pour aller plus loin que les contrôles habituels et réduire l'accidentologie
Une campagne 2024 dédiée à la prévention des accidents du travail a été décidée par le Ministère du travail, de la santé et des solidarités. Elle s’adosse à une campagne plus large, à l’échelle européenne.
Cette campagne 2024 s’inscrit dans le cadre de l’action du ministère du Travail, de la santé et des solidarités, pour diminuer la sinistralité au travail, un engagement fort du 4ème Plan santé au travail (2021-2025) et du 1er Plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM 2021-2025).
L’objectif de la campagne 2024 de l’Inspection du Travail est de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de s’assurer que les employeurs des entreprises concernées mettent tout en œuvre pour tirer les conséquences des accidents du travail et éviter de nouveaux accidents.
Rappelons qu’en France, en 2022, près de 600 000 accidents du travail ont été déclarés (dont 94% dans le Régime général et 6% dans le Régime agricole). Au total, 789 accidents mortels sont malheureusement à déplorer.
La campagne porte sur les secteurs et entreprises les plus accidentogènes
La campagne nationale de prévention concerne les secteurs et les entreprises les plus accidentogènes.
Les secteurs concernés sont :
- le secteur de la construction et du BTP
- le transport routier de marchandises
- les secteurs des travaux forestiers et de l’aménagement paysager
- le secteur de l’hébergement social et médical
Les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs ci-dessus sont plus particulièrement concernées. La campagne vise essentiellement les entreprises qui ont fait l’objet d’accidents de travail avec arrêt dans les 2 dernières années.
Sur quoi portent les contrôles ?
Les contrôles des inspecteurs du travail portent sur certaines obligations de l’employeurs, telles que :
- Procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention pour éviter de nouveaux accidents
- Associer les représentants du personnel dans la démarche de prévention
- Faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’un suivi médical et d’un accompagnement pour le maintenir dans l’emploi.
Rappelons ici que tout employeur a l’obligation d’établir un DUERP, quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif de l’établissement.
Quel calendrier ?
La période d’avril à juin 2024 a donné lieu à
- une phase de concertation avec les partenaires de la prévention (Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, INRS et OPPBTP)
- des actions d’information et de sensibilisation des secteurs concernés
La phase de contrôle dans les entreprises a commencé en juin, et court jusqu’à fin octobre 2024.
Une évaluation de la campagne est prévue courant 2025, pour mesurer l’impact des actions conduites, notamment les mises en conformité réalisées suite aux contrôles.
Apave à vos côtés pour réduire l’accidentologie
Les équipes Apave sont au côté des entreprises et établissements de tous secteurs d’activité au quotidien pour préserver la santé et la sécurité au travail et plus particulièrement pour :
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