Pollution des sols : prévenir les risques sanitaires dans les établissements sensibles situés à proximité d’anciens sites industriels
Quels sont les établissements concernés ?
L’instruction ministérielle concerne :
- les crèches
- les écoles maternelles et élémentaires
- les collèges et lycées
- les établissements hébergeant des enfants handicapés
- les établissements de formation professionnelle des jeunes des secteurs public ou privé, ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants.
dès lors qu’ils sont situés sur ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels recensés dans CASIAS (Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services).
Plusieurs régions françaises sont particulièrement impactées
Plus de 1600 diagnostics restent à réaliser, en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France, mais aussi dans les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Normandie.
Une première phase exploratoire (près de 1400 diagnostics) avait été réalisée entre 2010 et 2021. Les diagnostics réalisés avaient révélé des pollutions liées aux anciennes activités industrielles dans 64% des cas, avec nécessité de déployer des mesures dans 13% des cas.
Les délais d’application
L'instruction précise que les préfets doivent notifier les collectivités et gestionnaires des établissements concernés avant le 31 décembre 2025 et organiser le suivi des diagnostics.
Les diagnostics sont réalisés à l'initiative des propriétaires des établissements.
L’instruction précise qu’il est important de réaliser ces diagnostics, en priorité dans les établissements qui ont prévu des travaux de performance énergétique dans les prochaines années.
Le diagnostic est réalisé selon une méthodologie cadrée (guide du BRGM)
Le diagnostic vise à évaluer la compatibilité de l'état des sols d'un établissement avec son usage sensible (école, crèche, etc.).
Il est réalisé en 3 étapes :
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1 - Étude historique et documentaire
Cette première étape consiste en une recherche approfondie pour identifier les anciennes activités industrielles ou de service sur ou à proximité du site. Cette phase permet de déterminer les polluants potentiellement présents et les zones à risque. -
2 - Évaluation et analyse des sols
Sur la base de l'étude historique et documentaire, des prélèvements environnementaux (sol, eau, air) sont effectués pour rechercher d’éventuels polluants. L'analyse porte sur les "milieux d'exposition" et tient compte des "scénarios d'exposition", c'est-à-dire la manière dont les enfants pourraient être en contact avec les polluants (inhalation, ingestion) :
- exposition potentielle par ingestion de sols ou inhalation de poussières de sols
- exposition potentielle par inhalation de vapeurs
- exposition potentielle par ingestion d’eau du robinet
Les polluants recherchés peuvent être du type métaux lourds, polluants volatils, etc..
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3 - Classification du site
L'établissement est classé dans l'une des trois catégories suivantes :
- Catégorie A : aucune pollution ne pose de problème pour l'usage du site.
- Catégorie B : le site présente une pollution, mais les aménagements et les usages actuels protègent la population. Les propriétaires doivent cependant veiller à maintenir les bâtiments et installations en bon état.
- Catégorie C : une pollution a été détectée et nécessite la mise en œuvre de mesures de gestion (travaux de dépollution, confinement, etc.).
Des aides financières sont possibles
Pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, une aide financière est prévue pour les diagnostics réalisés en 2025 et 2026, via le fonds vert, et plus spécifiquement son volet ingénierie et son cahier d’accompagnement.
Le coût moyen d’un diagnostic peut varier entre 10 et 15 k€.
Apave est à vos côtés pour réaliser le diagnostic
Apave dispose d'une expertise reconnue et certifiée dans le domaine des sites et sols pollués (SSP). Les équipes spécialisées d’Apave réalisent des diagnostics de pollution des sols et accompagnent vos démarches de gestion de la pollution des sols.
De 2013 à 2016, Apave a été attributaire de plusieurs marchés BRGM “Établissements sensibles potentiellement situés sur d'anciens sites industriels - Diagnostic des sols dans les lieux accueillant enfants et adolescents” (plus de 90 sites concernés).
Notre expertise repose sur une approche globale, une forte compétence technique et des certifications reconnues qui attestent de notre capacité à vous accompagner. Apave est certifiée par le LNE dans les domaines A (démarches de gestion de la pollution des sols), B (ingénierie des travaux de réhabilitation) et ATTES (délivrance d’attestations en contexte de cessation d’activité ICPE).
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