Vérification du rapport de durabilité - Directive CSRD

RSE France, filiale du Groupe Apave, est accréditée par le COFRAC pour la vérification du rapport de durabilité de votre entreprise, c’est-à-dire les informations, données, indicateurs, et assertions, produits par l’entreprise ainsi que les éventuels commentaires ou compléments d’information émis par les parties prenantes dès lors qu’ils apparaissent dans les documents publiés.

A l’issue de leur mission, les équipes Apave délivrent un avis motivé d’assurance limitée sur la conformité et la sincérité du rapport de durabilité. La délivrance de l’avis motivé de conformité et de sincérité est subordonnée à la réalisation des diligences suivantes :

• vérifier la conformité du rapport de durabilité aux dispositions prévues par l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 transposant en droit français la Directive européenne CSRD. 
• vérifier la sincérité des informations fournies concernant les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et des autres informations que l’entreprise a incluses dans son rapport de durabilité.

Outre le rapport comprenant l’avis motivé sur la conformité et la sincérité, les livrables élaborés par RSE France  incluent également un rapport interne, détaillant les diligences effectuées permettant de motiver l’avis de conformité et de sincérité, résumant les déficiences qui auraient été relevées et incluant, le cas échéant, des commentaires visant à améliorer la conformité et la sincérité du rapport de durabilité. 

En fonction de vos besoins et de votre organisation, nous mettons en place un accompagnement personnalisé d’environ 2 à 3 mois pour vous lancer sur la thématique CSRD (audit CSRD), puis un accompagnement de 6 mois à 1 an pour réaliser votre rapport de durabilité.

Dans ce cadre, les équipes RSE France travaillent en étroite coordination avec les commissaires aux comptes de l’entreprise sur toutes les informations pour lesquelles une connectivité entre finance et durabilité peut être établie, et notamment pour l’exercice précédent sur les aspects liés à la taxonomie. 

Cette phase s’appuie sur l’analyse des documents de l’entreprise complétée par des entretiens et des tests de détail. Elle permet de valider les points suivants selon une méthodologie spécifiquement développée par RSE et ses partenaires :

• robustesse des processus de collecte
• traçabilité des informations primaires et des informations de consolidations 

Dans le cadre des missions de vérification, le Groupe Apave, Arthaud & Associés et DS Avocats s'associent pour proposer une triple expertise inédite en durabilité, finance et droit. Forts de leurs expertises respectives, ils proposent une offre unique et sur-mesure qui combine :

• Opérationnalité : une combinaison d'expertises complémentaires, techniques, juridiques et financières, pour traiter de tous les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• Progressivité : un accompagnement pas-à-pas, pour une montée en maturité progressive sur le moyen terme et une approche itérative du process de vérification.
• Pragmatisme : Une approche concrète, ancrée dans la réalité des organisations et de leurs enjeux.

Grâce à cette approche opérationnelle, progressive et pragmatique l'audit des rapports de durabilité devient une démarche intégrée et utile. Elle conforte la stratégie des entreprises et renforce la confiance des parties prenantes. Plus engagées, plus crédibles, les entreprises peuvent accélérer leur transition vers un modèle d'affaires encore plus robuste et plus durable.

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