Vérification de votre Rapport de Durabilité par les équipes de RSE France, filiale du Groupe Apave
RSE France, filiale du Groupe Apave, est accréditée par le COFRAC pour la vérification du rapport de durabilité de votre entreprise, c’est-à-dire les informations, données, indicateurs, et assertions, produits par l’entreprise ainsi que les éventuels commentaires ou compléments d’information émis par les parties prenantes dès lors qu’ils apparaissent dans les documents publiés.
A l’issue de leur mission, les équipes RSE France délivrent un avis motivé d’assurance limitée sur la conformité et la sincérité du rapport de durabilité. La délivrance de l’avis motivé de conformité et de sincérité est subordonnée à la réalisation des diligences suivantes :
- vérifier la conformité du rapport de durabilité aux dispositions prévues par l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 transposant en droit français la Directive européenne CSRD.
- vérifier la sincérité des informations fournies concernant les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et des autres informations que l’entreprise a incluses dans son rapport de durabilité.
Outre le rapport comprenant l’avis motivé sur la conformité et la sincérité, les livrables élaborés par RSE France incluent également un rapport interne, détaillant les diligences effectuées permettant de motiver l’avis de conformité et de sincérité, résumant les déficiences qui auraient été relevées et incluant, le cas échéant, des commentaires visant à améliorer la conformité et la sincérité du rapport de durabilité.
La mission de vérification du rapport de durabilité comporte 3 phases majeures :
prise de connaissance générale de l’entreprise
et de son dispositif d’élaboration de son rapport de durabilité.
examen de la conformité du rapport de durabilité
aux dispositions prévues par les ISRS.
examen de la sincérité du rapport de durabilité
fondé principalement sur un examen par échantillonnage des processus de collecte des informations mis en place par l’entreprise et sur la réalisation, par sondage, de tests de détails portant sur ces processus.
Le saviez-vous ?
Dans ce cadre, les équipes RSE France travaillent en étroite coordination avec les commissaires aux comptes de l’entreprise sur toutes les informations pour lesquelles une connectivité entre finance et durabilité peut être établie, et notamment pour l’exercice 2024 sur les aspects liés à la taxonomie.
Cette phase s’appuie sur l’analyse des documents de l’entreprise complétée par des entretiens et des tests de détail. Elle permet de valider les points suivants selon une méthodologie spécifiquement développée par RSE et ses partenaires :
- robustesse des processus de collecte
- traçabilité des informations primaires et des informations de consolidations
