Pourquoi surveiller la qualité de l'air intérieur (QAI) ?
La pollution de l’air intérieur présente des risques pour la santé à la hauteur du tabagisme et de la mauvaise alimentation. Les effets sanitaires d’une mauvaise qualité de l’air intérieur sont de plus en plus clairement identifiés (cancer du poumon, AVC, infarctus, Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive, asthme, diabète…). Une bonne qualité de l’air intérieur a des effets démontrés sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme, un meilleur apprentissage des enfants, le bien-être.
Les nouvelles modalités de surveillance réglementaire de la QAI
Pour protéger la santé des personnes accueillies dans certains ERP accueillant du public sensible et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire, les modalités de surveillance réglementaire de la QAI évoluent à compter du 1er janvier 2023.
Elle s’articule autour de 4 volets :
- évaluation annuelle des moyens d’aération et mesure ponctuelle de CO2
- autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur (tous les 4 ans)
- campagne de mesure aux étapes clés de la vie du bâtiment
- plan d’actions d’amélioration de la QAI
Pour plus de détails sur ces 4 volets réglementaires, nous vous invitons à consulter notre actualité dédiée et le replay de notre webinaire du 03 avril.
Pour aller plus loin, découvrez nos réponses à vos questions !
Foire Aux Questions
résultant des nombreuses questions posées lors de notre webinaire du 03 avril 2023.
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Quels sont les établissements concernés par la surveillance réglementaire ?
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Quelle est la liste des établissements concernés par le décret ?
Sont concernés à partir de 2023 :
• les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, à savoir les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés)
• les accueils de loisirs sans hébergement, extrascolaires ou périscolaires pour mineurs mentionnés au 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (accueillant de 7 à 300 mineurs)
• les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.
Seront également concernés par cette obligation de surveillance, à compter du 1er janvier 2025, les propriétaires ou, par défaut, les exploitants des types d’établissements recevant du public (ERP) suivants :
• structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique c’est-à-dire rattachées aux établissements de santé publics, établissement privés d'intérêt collectif et établissement privés qui assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d'éducation à la santé, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
• établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles c’est-à-dire les établissements ou services de protection ou d’aide sociale à l’enfance, d’enseignement pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, d’éducation pour mineurs et jeunes adultes délinquants, d’accueil, d’assistance, de soin à domicile et d’aide à la réinsertion sociale pour les personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ainsi que leur accompagnement médico-social en milieu ouvert, et établissements ou services à caractère expérimental ;
• établissements pour mineurs mentionnés à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs, c’est-à-dire les établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés.
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Notre collectivité met à disposition ses bâtiments à différentes associations : médiathèque, centre culturel. Doit-on aussi réaliser les diagnostics QAI dans ces bâtiments ?
Non si ces bâtiments ne se trouvent pas dans l'enceinte d'un des établissements concernés par la réglementation. -
Les cantines scolaires sont-elles concernées par cette réglementation QAI ?
Oui, les cantines scolaires sont concernées (appelées "réfectoires" dans les textes). -
Les EHPAD sont-ils éligibles à cette nouvelle réglementation QAI ?
Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soin de longue durée rattachées aux établissements de santé sont concernées à parti du 1er janvier 2025. -
Les gymnases sont-ils concernés par cette réglementation QAI ?
> Cas des gymnases dans l'enceinte d'un groupe scolaire (primaire/collège/lycée) ou à proximité du groupe scolaire, hors enceinte mais qui permet d'assurer l'activité sportive des élèves.
> Cas des gymnases utilisés uniquement par le monde associatif avec accueil d'un public tout âge.Les salles de sport situées au sein d'un établissement visé et dédiées à cet établissement sont considérées comme des pièces éligibles à la nouvelle réglementation.
Les salles de sport extérieures aux établissements visés et communes à plusieurs établissements ne sont pas concernées.
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Est-ce que un ESAT est soumis à la réglementation QAI ?
Le 01/01/2025 seront concernées les structures sociales et médico-sociales et les structures de soin de longue durée rattachés aux établissements de santé (ainsi que les établissements pénitentiaires recevant des mineurs). -
Les établissement thermaux sont-ils concernés par la réglementation QAI ?
Non, les établissements thermaux ne sont pas concernés à ce jour.
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Quelles sont les obligations ?
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Quelles sont les étapes qui doivent être obligatoirement réalisées par un organisme accrédité ?
Seul le volet 3 (campagne de mesure de polluants réglementaires à chaque étape clés de la vie de l’établissement) doit être réalisé par un organisme accrédité COFRAC. -
Peut-on effectuer le suivi nous-mêmes ou devons-nous nous faire accompagner ?
A l'exception du volet 3 relatif aux campagnes de mesures de polluants (à réaliser par un organisme accrédité COFRAC), vous pouvez réaliser les autres volets 1, 2 et 4 en autonomie ou faire le choix de vous faire accompagner. -
Le référent QAI est-il obligatoire ? Et faut-il le former ?
Suivant le guide du CEREMA (février 2023), il est fortement recommandé de sensibiliser, voire de former à la qualité de l'air intérieur les différentes catégories de personnes intervenant dans l'établissement . Un référent QAI n'est donc pas obligatoire mais peut s'avérer très utile pour faire le lien entre les parties prenantes.
Dans le cas où vous réalisez votre autodiagnostic en autonomie, la formation de votre référent QAI est vivement conseillée. De même si vous souhaitez sensibiliser votre personnel. N'hésitez pas à nous consulter.
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Quid du rapport obligatoire à fournir à la préfecture ?
Un extrait issu du tome 5 du guide CEREMA propose une réponse sur la conduite à tenir en cas de dépassement des seuils réglementaires :
"à l’occasion des mesures de polluants réglementaire sous accréditation Cofrac (volet 3) : en cas de dépassement, l’organisme accrédité ayant procédé aux mesures doit informer le préfet du département du lieu d’implantation de l’établissement."
Le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant de l’établissement concerné, engage à ses frais et dans un délai de 2 mois après réception des résultats d’analyse, toute expertise nécessaire pour identifier les causes de présence de pollution dans l’établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution.
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Peut-on inclure le plan d'action pour la QAI dans notre Document Unique (DUERP : Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) ?
Les locaux des ERP concernés sont soumis aussi bien au Code du travail qu'au règlement sanitaire départemental.
On retrouve dans ces établissements des risques sanitaires et des risques professionnels.
Le Document Unique est un document présentant les résultats de l'évaluation des risques professionnels.
Dans ce cadre, si les analyses réalisées ont un intérêt pour l'évaluation des risques des personnels alors oui les résultats peuvent être utilisés pour évaluer des situations de travail à risque.
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La surveillance de la qualité de l'air impose-t-elle un contrôle de présence d'amiante dans les bâtiments ?
Non, c'est la réglementation spécifique à l'amiante qui l'impose si le bâtiment est concerné.
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Le volet 1 - évaluation des moyens d’aération et mesure ponctuelle de CO2
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Qui peut réaliser les mesures de CO2 et avec quel matériel ? Comment mesure-t-on les ppm ?
La mesure de CO2 peut être faite par vos soins. Les textes prévoient un appareil de type NDIR (Non Dispersif InfraRouge) ou équivalent.
Un guide du CSTB traite de la méthodologie à appliquer pour réaliser cette mesure de CO2. Elle consiste à installer un capteur à lecture directe dans la pièce pendant 2 heures. Le responsable de l’activité de la pièce devra effectuer des actions immédiates dès lors qu’il observera un dépassement des seuils fixés dans les textes réglementaires (800ppm et 1500ppm).
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Est-il nécessaire de mettre en place des détecteurs de CO2 ou une mesure annuelle, effectuée par un organisme, est suffisante ?
La mise en place d'un détecteur en continu de la teneur en CO2 permet de surveiller le taux de renouvellement de l'air et donc de mettre en place une procédure de ventilation des locaux efficace.
Cependant, la mise en place de ce type d'appareil n'exempt pas de respecter la réglementation et de réaliser la mesure annuelle obligatoire : le CO2 doit être mesuré ponctuellement pendant une séquence minimum de 2 heures, à l'occasion de l'évaluation des moyens d'aération.
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Devons nous équiper tous les établissements concernés de capteur de CO2 ? dans quelle proportion ? Faut-il s'équiper d'un capteur en permanence ou l'étude est-elle faite sur un temps donné ?
La mise en place de détecteurs permanents de CO2 dans les locaux est de l'ordre de "l'initiative personnelle" et permet de surveiller le taux de renouvellement de l'air et donc de mettre en place une procédure de ventilation des locaux efficace.
La mesure annuelle est quant à elle réglementaire et obligatoire : le CO2 doit être mesuré ponctuellement pendant une séquence minimum de 2 heures, à l'occasion de l'évaluation des moyens d'aération.
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Quels sont les différents seuils pour le CO2 ?
Pour le CO2, dans le cadre du volet 1, les seuils réglementaires pour les mesures directes dans le cadre de l'évaluation annuelle sont :
• à partir de 800 ppm : actions à conduire pour revenir à une qualité de renouvellement d'air satisfaisante
• au délà de 1500 ppm : actions à engager dans les plus brefs délais pour revenir à une qualité de renouvellement d'air satisfaisante
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Comment définir telle ou telle pièce à instrumenter et leur nombre sur un site ?
Il faut mettre en place une stratégie d'échantillonnage de l'air intérieur en se basant sur les exigences des guides (CEREMA), décrets et arrêté parus. -
Comment devons-nous consigner ces vérifications (volet 1) ?
Le guide du CEREMA Tome 2 - p. 28 donne un modèle de rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments. Apave peut vous accompagner pour cette évaluation avec des grilles et modèles de compte-rendu adaptés de ces grilles. -
Comment évaluer les moyens d'aération, existe-t-il des grilles avec des critères ?
Le guide du CEREMA propose des grilles. Apave peut vous accompagner pour cette évaluation avec des grilles et modèles de compte-rendu adaptés de ces grilles. -
L'aération "manuelle" (ouverture des fenêtres et portes lors des pauses) est une bonne chose. Mais en période de chauffe, ceci a des inconvénients sur la consommation d'énergie. Que conseillez-vous concernant ces temps de pause ? durée, fréquence ...
La stratégie d'aération est à définir au cas par cas, elle est fonction de la configuration des locaux, de leur taux d'occupation, du nombre de pause, du temps de pause. On peut par exemple partir sur une ouverture des fenêtres en milieu de matinée, entre midi, en milieu d'après midi durant 3*15 min. Mais dans tous les cas cette stratégie d'aération devra être validée par des mesurages de CO2 (traceur du confinement d'air).
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Le volet 2 - autodiagnostic de la QAI
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Le guide complet de 2019 pour une meilleure QAI dans les lieux accueillants les enfants et adolescents est-il encore utilisable ?
Il a été remplacé par le guide 2023 du CEREMA. Le tome 3 du guide CEREMA 2023 qui porte l'autodiagnostic reprend les mêmes fiches que celles du guide précédent.
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Le volet 3 : campagne de mesure aux étapes clés de la vie du bâtiment
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En ce qui concerne les polluants à mesurer, la liste est-elle fixe ou peut-on en rajouter selon le travail effectué, type toluène ou gaz d'échappement ?
La liste des polluants à mesurer dans le cadre de cette réglementation est fixe (formaldéhyde, benzène et CO2).
A titre préventif, des polluants complémentaires peuvent être mesurés dans le cadre d'une démarche volontaire, au cas par cas.
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Si il n'y a jamais de changement dans les locaux, faut-il réaliser les mesures ?
Oui tous les ans pour l'évaluation annuelle des moyens d'aération incluant la mesure du CO2 et tous les 4 ans pour l'autodiagnostic. -
Quelles sont les valeurs guides pour les polluants ?
Formaldéhyde :
• sup. à 30 µg/m3 : investigations complémentaires
• sup. à 100 µg/m3 : information du préfet du lieu d'implantation
Benzène :
• sup. à 10 µg/m3 : investigation complémentaires et information du préfet du lieu d'implantation
CO2 : indice de confinement (ICONE) :
• sup à 5 : investigations complémentaires et information du préfet du lieu d'implantation
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Faut-il obligatoirement faire des analyses après travaux, dès qu'il y a des travaux ?
Tout dépend de la nature des travaux et de leur étendue à l'intérieur de l'établissement. Des seuils de surface déclenchant les étapes clés sont prévus dans les textes. -
Quelles sont les fréquences réglementaires de mesure pour chaque polluant ?
Le CO2 doit être mesuré tous les ans.
Le formaldéhyde et/ou le benzène et/ou CO2 aux étapes clés de la vie du bâtiment. -
Les mesures sont à réaliser en période de chauffe et également en été ?
Volet 1 - Mesure de CO2 - uniquement en période de chauffe.
Volet 3 - campagne lors de l'étape clé - mesures en période et hors période de chauffe.
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Le volet 4 : plan d’actions d’amélioration de la QAI
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La prise en compte de l'environnement de la structure, zone industrielle, agricole, commerciale, aéroportuaire, ferroviaire,... a des incidences sur la QAI. Comment l'appréhender dans les plans d'actions ?
Concernant les polluants réglementés, à moins qu'il y ait une usine utilisant du formaldéhyde dans son process à proximité, seul le benzène peut constituer une source extérieure de pollution de l'air intérieur. Si l'on ne peut pas supprimer la source et si les concentrations de benzène à l'intérieur dépassent la valeur d'action, il faut peut être envisager la mise en place d'un soufflage d'air mécanique avec traitement de l'air (par charbon actif par exemple).
Pour ce qui concerne les autres polluants il faut investiguer les différentes sources potentiellement génératrices de polluants dans l'environnement de la structure pour connaître les polluants susceptibles d'être présents dans l'air extérieur et envisager un éventuel traitement de l'air soufflé dans l'établissement
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Lors d'un achat de peinture, quels produits choisir par rapport à la QAI ?
Privilégier des produits étiquetés A+ (matériaux de construction, revêtements muraux et sols, peintures et vernis, mobilier).
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Vos questions diverses
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Quelles sont les sanctions prévues si tout ce processus de surveillance de la QAI n'est pas mis en place ?
En cas de non-respect des obligations relatives à ce dispositif de surveillance ou encore de non-respect des délais, les propriétaires, ou le cas échéant, les exploitants des bâtiments concernés s’exposent à l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe pouvant aller de 1500 à 3000€ par établissement.
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Ayant d'anciens bâtiments avec présence d'amiante cette analyse spécifique ne peut-elle pas être incluse dans la QAI ?
Non, les 2 réglementations amiante et QAI sont bien distinctes. -
Est-ce la commune qui doit réaliser la surveillance ou le CSE ?
La démarche de surveillance est à réaliser par le propriétaire ou exploitant. Les parties prenantes comme le CSE peuvent être impliquées. -
Quel est le coût même approximatif de cette mise en place ?
L'approche tarifaire est liée au type d'établissement (crèche, collège, école…), au nombre de pièces de vie qui lui sont associées et à la localisation géographique.
Une crèche de plain pied constituée de 6 pièces de vie donnerait lieu à un coût d'environ 600 à 700 € pour le volet 1 et environ 900 à 1000 € pour le volet 2. Pour le volet 3, le tarif dépend des étapes clés et ne peut être défini qu'avec une approche spécifique. Nous vous invitons à nous consulter pour obtenir un devis adapté à votre établissement.
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Qui paye pour ce dispositif de surveillance de la QAI ? Existe-t-il des aides ?
La démarche de surveillance est à réaliser par le propriétaire ou exploitant.
Il n'existe pas d'aide financière spécifique à notre connaissance.
A l'exception du volet 3, la réglementation ne nécessite pas d'investissement particulier (éventuellement l'acquisition d'un capteur CO2). Cette démarche constitue essentiellement un investissement de temps pour réaliser les autodiagnostics et évaluation des moyens d'aération. Pour le volet 3 (étapes clés de la vie du bâtiment) le coût de l'évaluation pourra être pris en compte dans l'enveloppe budgétaire des travaux réalisés.
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