Cette prestation vise � v�rifier les installations �lectriques permanentes ou temporaires lors de leur mise en service ou apr�s qu'elles aient subi une modification de structure. Cette v�rification r�pond � l'obligation de v�rification initiale pr�vue� par l'article R.4226-14 du Code du Travail.
Objectifs
Les objectifs de la prestation V�rification de conformit� VI / VIMS des installations �lectriques ERT :
V�rifier les installations �lectriques permanentes ou temporaires�lors de leur mise en service ou apr�s qu'elles aient subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de s�curit� obligatoires�de v�rification initiale pr�vue par l'article R.4226-14 du Code du Travail.Cela concerne la modification :�du sch�ma des liaisons � la terre ; de la puissance de court-circuit de la source ;�de circuits de distribution ; et la cr�ation ou le r�am�nagement d'une partie d'installation.Les installations �lectriques comprennent l'ensemble des mat�riels �lectriques mis en oeuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'�nergie �lectrique. Les installations �lectriques temporaires concern�es sont : Les installations des structures, baraques, stands situ�s dans des champs de foire, des march�s, des parcs de loisirs, des cirques ; Les installations des activit�s �v�nementielles sous couvert ou en plein air et les activit�s de spectacles vivants et enregistr�s ; Les installations des chantiers du b�timent et des travaux publics ; Les installations utilis�es pendant les phases de construction ou de r�paration, � terre, de navires, de bateaux ou d'a�ronefs ; Les installations des chantiers forestiers et des activit�s agricoles.
Description
La prestation consiste à : Effectuer les examens, mesurages et essais prévus sur les installations électriques et les matériels électriques qui les composent ; Réaliser l'examen visuel de l'état de conformité des parties accessibles, sans démontage, Rédiger un rapport de vérification comportant : Les informations demandées par l'arrêté, La liste des non-conformités assorties de préconisations. Nota : Lorsque le Contractant n'est pas l'Exploitant (Facilities Manager par exemple), l'original du livrable doit lui être adressé.
Contexte Reglementaire
Les obligations du client sont notamment d�finies par les textes suivants :
Code du Travail : articles R.4226-5 � R.4226-13, R.4215-3 � R.4215-17
Arr�t�s d'application, dans la mesure o� ils s'appliquent aux installations �lectriques visit�es
Arr�t� du 26 d�cembre 2011 relatif aux v�rifications ou processus de v�rification des installations �lectriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Code du Travail : articles R.4226-5 � R.4226-13, R.4215-3 � R.4215-17
Arr�t�s d'application, dans la mesure o� ils s'appliquent aux installations �lectriques visit�es
Arr�t� du 26 d�cembre 2011 relatif aux v�rifications ou processus de v�rification des installations �lectriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Périodicité
Pas de p�riodicit� puisque que cette v�rification ne se fait qu'une fois au moment de l'installation ou lors de modifications.
Prestation
V�rification de conformit� VI / VIMS des installations �lectriques ERT
Réf : EICO0010
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