Description
Contenu de la prestation :
Prélèvement, sous accréditation*, d'un échantillon d'eau résiduaire représentatif du fonctionnement de l'installation, sur une durée de 24 heures, proportionnellement au débit de l'effluent et mesure du débit
En cas où d'impossibilité d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie
Si demandé, mesure en continu du pH et de la température pendant toute la durée de prélèvement
Conditionnement, transport et acheminement de l'échantillon au laboratoire sous-traitant, agréé par le ministère de l'environnement pour les paramètres recherchés
Remise d'un rapport d'essai consignant les conditions techniques de notre intervention, les résultats de nos mesures et analyses, le calcul des charges de pollution (le cas échéant), la comparaison des résultats obtenus aux valeurs limites du référentiel choisi et fourni par le contractant, des avis et interprétations éventuels
*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Prélèvement, sous accréditation*, d'un échantillon d'eau résiduaire représentatif du fonctionnement de l'installation, sur une durée de 24 heures, proportionnellement au débit de l'effluent et mesure du débit
En cas où d'impossibilité d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie
Si demandé, mesure en continu du pH et de la température pendant toute la durée de prélèvement
Conditionnement, transport et acheminement de l'échantillon au laboratoire sous-traitant, agréé par le ministère de l'environnement pour les paramètres recherchés
Remise d'un rapport d'essai consignant les conditions techniques de notre intervention, les résultats de nos mesures et analyses, le calcul des charges de pollution (le cas échéant), la comparaison des résultats obtenus aux valeurs limites du référentiel choisi et fourni par le contractant, des avis et interprétations éventuels
*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Contexte Reglementaire
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté sectoriel, spécifique à une activité industrielle dès lors que celle-ci relève du régime de l'Autorisation, de l'Enregistrement ou de la déclaration au titre de la réglementation ICPE
Arrêté Préfectoral d'Autorisation d'exploiter le site
Convention de rejet FDT 90-523-2 : Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement - Partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire
NF X10-311 : Mesure de débit de l'eau dans les canaux découverts au moyen de déversoirs en mince paroi
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté sectoriel, spécifique à une activité industrielle dès lors que celle-ci relève du régime de l'Autorisation, de l'Enregistrement ou de la déclaration au titre de la réglementation ICPE
Arrêté Préfectoral d'Autorisation d'exploiter le site
Convention de rejet FDT 90-523-2 : Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement - Partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire
NF X10-311 : Mesure de débit de l'eau dans les canaux découverts au moyen de déversoirs en mince paroi
Périodicité
Au moins une fois par an, les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé sur un échantillon prélevé sous accréditation* *liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr