Evaluation de la qualit� et de la s�curit� de l'environnement des performances des �quipements de traitement d'air, dans le cadre de la ma�trise de la contamination a�roport�e dans les zones � risques des �tablissements de sant� (Direction de l'Hospitalisation Et de l'Organisation des Soins)
Objectifs
Les objectifs de la prestation Ma�trise de la contamination a�roport�e dans les �tablissements de sant� :
Dans le cadre de la ma�trise de la contamination a�roport�e dans les �tablissements de sant�, notre prestation a pour objectif d'�valuer les performances des installations et �quipements de traitement d'air des salles ou zones � environnement ma�tris�. Cette prestation permet d'�tablir un diagnostic de conformit� des r�sultats obtenus vis-�-vis des sp�cifications prescrites dans les textes r�glementaires de r�f�rence opposables et/ou les diverses normes ou autres textes issus des soci�t�s savantes. Cette �tape de qualification s'inscrit dans une d�marche globale d'accr�ditation* des �tablissements de sant�, pour garantir notamment la s�curit� des patients et des personnes.Elle porte sur les zones � risque des �tablissements de sant� : Secteurs interventionnels et zones adjacentes (ex: sas) ;� Locaux de fabrication dans lesquels le process n�cessite une ambiance ma�tris�e (ex: reconstitution de m�dicaments) ; Locaux de st�rilisation (selon r�glementation en vigueur) ; Locaux d'hospitalisation prot�g�s, de surveillance continue, de r�animation ; Zones d�di�es aux secteurs prot�g�s d'h�matologie et de canc�rologie ; Zones d'imagerie interventionnelle ; Zones d�di�es aux grands br�l�s ; Zones d�di�es � l'hospitalisation de certaines pathologies (ex: SRAS) ; Zones de pr�paration et de manipulation dans les laboratoires �quipements tels que les postes de s�curit� microbiologique de type II (PSM type II), les isolateurs, les enceintes de stockage des endoscopes thermosensibles (ESET).�*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr
Description
p>Diagnostic et qualification opérationnelle des zones à risque (conformément à la norme NFS 90-351 d'avril 2013). En fonction des textes retenus, le diagnostic peut inclure tout ou partie des points suivants : Classification de la propreté particulaire de l'air, Classification de la propreté micro-biologique de l'air, Cinétiques de décontamination particulaire (temps d'épuration), Evaluation de la propreté micro-biologique des surfaces, Régimes d'écoulement de l'air/laminarité des flux d'air, Pressions différentielles entre locaux/zones, Régimes d'écoulement de l'air/laminarité des flux d'air, Taux de brassage et de renouvellement d'air neuf. Intégrité des filtres (HEPA) installés en position terminale, Paramètres de conforts (température, hygrométrie, pression acoustique et éclairement) Schéma aéraulique Examen visuel de l'état des installations/équipements
Contexte Reglementaire
Arr�t� du 8 octobre 1987 - Les chefs d'�tablissement sont tenus, en application de l'article R 232-5-9 du code du travail, d'assurer r�guli�rement le contr�le des installations d'a�ration et d'assainissement.
Loi n� 2002-73 du 17 janvier 2002 - Missions Pharmacie � usage int�rieur (PUI)
Arr�t� du 22 juin 2001 ' Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitali�re (BPPH)
DGS//DHOS de 2002 : Surveillance microbiologique de l'environnement dans les �tablissements de sant�.
D�cision du 5 Novembre 2007 relative aux Bonnes Pratiques de Pr�paration (BPP).
D�cision du 27 octobre 2010 d�finissant les r�gles de bonnes pratiques relatives � la pr�paration, � la conservation, au transport, � la distribution et � la cession des tissus, des cellules et des pr�parations de th�rapie cellulaire
Arr�t� du 16 Juillet 2007 : Mesures techniques de pr�vention, notamment de confinement, � mettre en ouvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les �tablissements industriels et agricoles o� les travailleurs sont susceptibles d'�tre expos�s � des agents biologiques pathog�nes.
Arr�t� du 11 Juin 2013 modifiant l'Arr�t� du 23 Janvier 2013 : relatif aux r�gles de bonnes pratiques tendant � garantir la s�curit� et la s�ret� biologique mentionn�es � l'article R.5139- 18 du Code de la Sant� Publique
Loi n� 2002-73 du 17 janvier 2002 - Missions Pharmacie � usage int�rieur (PUI)
Arr�t� du 22 juin 2001 ' Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitali�re (BPPH)
DGS//DHOS de 2002 : Surveillance microbiologique de l'environnement dans les �tablissements de sant�.
D�cision du 5 Novembre 2007 relative aux Bonnes Pratiques de Pr�paration (BPP).
D�cision du 27 octobre 2010 d�finissant les r�gles de bonnes pratiques relatives � la pr�paration, � la conservation, au transport, � la distribution et � la cession des tissus, des cellules et des pr�parations de th�rapie cellulaire
Arr�t� du 16 Juillet 2007 : Mesures techniques de pr�vention, notamment de confinement, � mettre en ouvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les �tablissements industriels et agricoles o� les travailleurs sont susceptibles d'�tre expos�s � des agents biologiques pathog�nes.
Arr�t� du 11 Juin 2013 modifiant l'Arr�t� du 23 Janvier 2013 : relatif aux r�gles de bonnes pratiques tendant � garantir la s�curit� et la s�ret� biologique mentionn�es � l'article R.5139- 18 du Code de la Sant� Publique
Prestation
Ma�trise de la contamination a�roport�e dans les �tablissements de sant�
Réf : LASV0040
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