Objectifs
Les objectifs de la prestation Maîtrise de la contamination aéroportée dans les établissements de santé :
Dans le cadre de la maîtrise de la contamination aéroportée dans les établissements de santé, notre prestation a pour objectif d'évaluer les performances des installations et équipements de traitement d'air des salles ou zones à environnement maîtrisé. Cette prestation permet d'établir un diagnostic de conformité des résultats obtenus vis-à-vis des spécifications prescrites dans les textes réglementaires de référence opposables et/ou les diverses normes ou autres textes issus des sociétés savantes. Cette étape de qualification s'inscrit dans une démarche globale d'accréditation* des établissements de santé, pour garantir notamment la sécurité des patients et des personnes.
Elle porte sur les zones à risque des établissements de santé :
Secteurs interventionnels et zones adjacentes (ex: sas) ;
Locaux de fabrication dans lesquels le process nécessite une ambiance maîtrisée (ex: reconstitution de médicaments) ;
Locaux de stérilisation (selon réglementation en vigueur) ;
Locaux d'hospitalisation protégés, de surveillance continue, de réanimation ;
Zones dédiées aux secteurs protégés d'hématologie et de cancérologie ;
Zones d'imagerie interventionnelle ;
Zones dédiées aux grands brûlés ;
Zones dédiées à l'hospitalisation de certaines pathologies (ex: SRAS) ;
Zones de préparation et de manipulation dans les laboratoires Équipements tels que les postes de sécurité microbiologique de type II (PSM type II), les isolateurs, les enceintes de stockage des endoscopes thermosensibles (ESET).
*liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Description
p>Diagnostic et qualification opérationnelle des zones à risque (conformément à la norme NFS 90-351 d'avril 2013).
En fonction des textes retenus, le diagnostic peut inclure tout ou partie des points suivants :
Classification de la propreté particulaire de l'air,
Classification de la propreté micro-biologique de l'air,
Cinétiques de décontamination particulaire (temps d'épuration),
Evaluation de la propreté micro-biologique des surfaces,
Régimes d'écoulement de l'air/laminarité des flux d'air,
Pressions différentielles entre locaux/zones,
Régimes d'écoulement de l'air/laminarité des flux d'air,
Taux de brassage et de renouvellement d'air neuf.
Intégrité des filtres (HEPA) installés en position terminale,
Paramètres de conforts (température, hygrométrie, pression acoustique et éclairement)
Schéma aéraulique
Examen visuel de l'état des installations/équipements
Contexte Reglementaire
Arrêté du 8 octobre 1987 - Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - Missions Pharmacie à usage intérieur (PUI)
Arrêté du 22 juin 2001 ' Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière (BPPH)
DGS//DHOS de 2002 : Surveillance microbiologique de l'environnement dans les établissements de santé.
Décision du 5 Novembre 2007 relative aux Bonnes Pratiques de Préparation (BPP).
Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Arrêté du 16 Juillet 2007 : Mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en ouvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.
Arrêté du 11 Juin 2013 modifiant l'Arrêté du 23 Janvier 2013 : relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologique mentionnées à l'article R.5139- 18 du Code de la Santé Publique
Prestation
Maîtrise de la contamination aéroportée dans les établissements de santé
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