Evaluation du rendement et du bon dimensionnement d�un syst�me thermodynamique ou d�un syst�me de chauffage par effet joule dont la puissance nominale est sup�rieur � 70 KW par rapport aux exigences en mati�re de refroidissement ou chauffage de l�air int�rieur et fourniture de recommandations portant sur le bon usage et les am�liorations possibles.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Inspection installations de climatisation et pompes � chaleur (PAC) r�versibles :

Evaluer le rendement et le dimensionnement d�un syst�me thermodynamique ou d�un syst�me de chauffage par effet joule par rapport aux exigences en mati�re de refroidissement ou chauffage de l�air int�rieur.Fournir des recommandations portant sur le bon usage et les am�liorations possibles.
Description
Le propriétaire (ou le syndicat de copropriété de l’immeuble) d’un système thermodynamiques ou d’un système de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts, doit faire réaliser une inspection périodique



La prestation comporte :

 

  • une vérification du livret de cilmatisation ventilation chauffage

  • une inspection sur site permettant d’évaluer :

  • le rendement du système thermodynamique ou du système de chauffage par effet joule,

  • le dimensionnement de l’installation pour les systèmes simples produisant du froid,

  • un rapport constitué des éléments suivants :

  • la liste des informations absentes du livret de cilmatisation ventilation chauffage,

  • les résultats de l’évaluation du rendement et du dimensionnement du système,

  • les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place,

  • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation,

  • l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables


Contexte Reglementaire
Article L224-1 du code de l�environnement.
Article R224-43-1 et R224-42 du code de l�environnement.
Arr�t� du 24 Juillet 2020 relatif � l'inspection p�riodique des syst�mes thermodynamiques et des syst�mes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est sup�rieure � 70 kilowatts.
Arr�t� du 21 Novembre 2022 relatif au contr�le et � l�entretien des chaudi�res et des syst�mes thermodynamiques.
D�cret 2020-912 du 28 Juillet 2020 relatif � l�inspection et � l�entretien des chaudi�res, des syst�mes de chauffages et des syst�mes de climatisation.
Périodicité
La p�riodicit� r�glementaire est quinquennale.
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Prestation
Inspection installations de climatisation et pompes � chaleur (PAC) r�versibles
Réf : VCLM1010
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