Description
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en 2022 le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par ESSMS. Cette évaluation comporte 157 critères et doit être confiée tous les 5 ans à un organisme accrédité par le COFRAC.
Contexte Reglementaire
Article L-312-8 du CASF (Code de l'action sociale et des familles)
Périodicité
Tous les 5 ans
Les prestations en relation
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PrestationContrôle de Qualité en Radiologie industrielle
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PrestationRadon dans les bâtiments : mesures avant construction
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PrestationValidation de la mise en œuvre et des performances des câblages cuivre et fibre
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PrestationVérification de l'Etat de Conformité d'une Application Collaborative Robotisée
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PrestationVérification de l'état de conformité d'une installation LASER