Faites reconnaitre les bonnes pratiques de fabrication de votre �tablissement dans le secteur des cosm�tiques, selon l'ISO 22716.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Evaluation des Bonnes pratiques de fabrication des Cosm�tiques : ISO 22716 :
R�aliser une �valuation tierce partie des bonnes pratiques de fabrication (et du syst�me qualit�) des �tablissements produisant des produits ou mati�res premi�res pour le secteur des cosm�tiques. Cette �valuation se fait selon le r�f�rentiel international ISO 22716 V2007.
Description
Evaluation tierce partie, selon les proc�dures propres aux organismes certificateurs, de la fabrication, du conditionnement, du stockage (hors transport) du contr�le qualit�, des achats, du commercial, du Service Qualit� et des services connexes (nettoyage, maintenance, etc). Le r�f�rentiel ne couvre pas l'activit� R&D. L'�valuation tierce partie atteste qu'un entit� ind�pendante a jug� de la conformit�, ce qui donne des garanties par rapport � une auto-�valuation ou auto-attestation, o� l'on peut reprocher le manque d'impartialit�. Possibilit� d'auditer les fournisseurs ou ses propres entit�s.
Evaluation sous forme d'observations sur site, d'examen de documents et d'enregistrements, d'entretiens, couvrant les exigences du r�f�rentiel.
Livrables : rapport d�taill� remis � l'issue de la prestation et certificat d'�valuation tierce partie si les conditions sont requises.
Evaluation sous forme d'observations sur site, d'examen de documents et d'enregistrements, d'entretiens, couvrant les exigences du r�f�rentiel.
Livrables : rapport d�taill� remis � l'issue de la prestation et certificat d'�valuation tierce partie si les conditions sont requises.
Contexte Reglementaire
Le R�glement europ�en CE 1223/2009 stipule dans son article 8 :�
La fabrication des produits cosm�tiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l'article 1er.
Le respect des bonnes pratiques de fabrication est pr�sum� lorsque la fabrication est effectu�e conform�ment aux normes harmonis�es applicables dont les r�f�rences ont �t� publi�es au Journal officiel de l'Union europ�enne
La fabrication des produits cosm�tiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l'article 1er.
Le respect des bonnes pratiques de fabrication est pr�sum� lorsque la fabrication est effectu�e conform�ment aux normes harmonis�es applicables dont les r�f�rences ont �t� publi�es au Journal officiel de l'Union europ�enne
Périodicité
Evaluation tous les 3 ans avec suivi annuel.
Prestation
Evaluation des Bonnes pratiques de fabrication des Cosm�tiques : ISO 22716
Réf : TSYS0130
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