Evaluation du rendement, de l'�tat et du bon fonctionnement des chaudi�res de puissance nominale utile de 400 kW � 20 MW et de leurs appareils de mesure et de contr�le.

Pour les chaudi�res destin�es au chauffage du(es) b�timent(s), compl�ment concernant :

L'�valuation du dimensionnement des g�n�rateurs de chaleur par rapport aux exigences en mati�re de chauffage du(es) b�timent(s),

La v�rification du bon �tat des parties accessibles des installations destin�es � la distribution de l'�nergie thermique dans le b�timent et sa r�gulation.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Contr�le p�riodique de l'efficacit� �nerg�tique des chaudi�res (post 1/1/2021) :

Contr�ler l�efficacit� �nerg�tique d�une installation thermique (fluide caloporteur) de puissance nominale sup�rieure � 400 kW et inf�rieure � 20 MW ainsi que les �missions atmosph�riques des installations thermiques de puissance utile nominale unitaire inf�rieure � 1MW.
Description
La prestation « efficacité énergétique » porte sur: 

 

  • les mesures et le calcul du rendement caractéristique des chaudières, 

  • le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle

  • la vérification du bon état des installations destinées à distribuer l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière, 

  • la vérification de la tenue du livret de chaufferie,

  • Pour les chaudières destinées au chauffage du(es) bâtiment(s) sans contrat de performance énergétique.




L'évaluation du dimensionnement des générateurs de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du(es) bâtiment(s),



La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique dans le bâtiment et sa régulation.



La prestation « mesure d’oxydes d’azote NOx » est réalisée, uniquement pour chaque chaudière de puissance Pu inférieure à 1MW.



Un rapport complet des contrôles est adressé à l'exploitant de l'installation.
Contexte Reglementaire
Arr�t� du 02 octobre 2009 modifi� relatif au contr�le des chaudi�res dont la puissance nominale est sup�rieure � 400 kW et inf�rieure � 20 MW.

Articles R 224-31 � R 224-38 du code de l�environnement relatif au contr�le p�riodique de l�efficacit� �nerg�tique.

Articles R 224-20 � R 224-30 du code de l�environnement relatif aux rendements et aux �quipements des chaudi�res.

Articles R 224-41-1 � R224-41-3 du code de l�environnement relatif au contr�le des �missions polluantes.
Périodicité
La p�riode entre deux contr�les est d�finie � l�article R. 224-35 du code de l�environnement (2 ans pour les installations de puissance nominale sup�rieure � 5MW, 3 ans pour les autres).
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Prestation
Contr�le p�riodique de l'efficacit� �nerg�tique des chaudi�res (post 1/1/2021)
Réf : VENE0030
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