Contr�le p�riodique des �missions polluantes atmosph�riques des ICPE afin de s'assurer du respect des dispositions de la r�glementation en mati�re de pr�vention du risque de pollution atmosph�rique
Objectifs

Les objectifs de la prestation Contr�le des rejets atmosph�riques :

S'assurer du respect des dispositions de la r�glementation en mati�re de pr�vention du risque de pollution atmosph�rique, en caract�risant, qualitativement et quantitativement, un effluent.R�alisation d'une campagne de mesures, de pr�l�vements et d'analyses des rejets atmosph�riques issus de l'�tablissement.
Description
Mesures préliminaires Détermination des points de mesures ; mesures connexes (température effluent ; pressions atmosphérique et statique ; vitesse effluent en chaque points de mesures), détermination du diamètre de buse pour prélèvement isocinétique ; réalisation des blancs et étalonnage des analyseurs ; tests d'étanchéité des lignes de prélèvements. Prélèvements A l'issue des calculs et mesures préliminaires : vérification des températures de consigne du système de prélèvement ; relevé des compteurs des lignes secondaires et de la ligne principale ; déclenchement de l'enregistreur et vérification du respect des critères de prélèvement pendant les mesures. Analyses Les analyses sont réalisées selon les normes en vigueur au moment de l'intervention. Les analyses peuvent être réalisées par un laboratoire interne APAVE ou par un laboratoire sous-traitant (le nom du laboratoire retenu est communicable sur demande à la commande). Compte-rendu d'intervention Un rapport d'essai est remis à l'issue de la prestation. Dans ce rapport sont consignés : les conditions techniques de l'intervention, les résultats des mesures et analyses, la comparaison éventuelle des résultats au référentiel retenu par le contractant si celui-ci nous est fourni, le cas échéant, des avis et interprétations. Sauf spécification contraire dans le contrat, le délai courant pour la remise du rapport est de l'ordre de 6 à 8 semaines à l'issue de l'intervention sur site.
Contexte Reglementaire
La prestation est r�alis�e dans l'un des cadres suivants :


Arr�t� Minist�riel du 2 f�vrier 1998 ;
Arr�t� sp�cifique � une activit� industrielle d�s lors que celle-ci rel�ve de l'Autorisation ou D�claration au titre de la r�glementation ICPE ;
Arr�t� Pr�fectoral d'Autorisation d'exploiter du site.
Périodicité
La p�riodicit� est d�finie dans le contrat suivant les prescriptions r�glementaires en vigueur pour l'installation contr�l�e.
Prestation
Contr�le des rejets atmosph�riques
Réf : LAEX0010

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