Vous souhaitez v�rifier la conformit� de vos installations in situ et/ou valider vos d�clarations sur le syst�me informatique en ligne SYDEREP.
Objectifs

Les objectifs de la prestation Attestation r�glementaire V�hicule Hors d'Usage (VHU) :

V�rifier la conformit� de vos installations in situ. Valider vos d�clarations dans le syst�me informatique en ligne SYDEREP.
Description
Cette prestation comprend d'une part une v�rification de votre site (in situ) et d'autre part une v�rification et une validation de votre d�claration dans le syst�me informatique SYDEREP. Ces Les 2 volets de la prestation �peuvent se faire de fa�on combin�e ou dissoci�e (cad v�rification in situ puis v�rification de votre d�claration en bureau) par notre Expert Technique, selon vos besoins.
A l'issue de la prestation, APAVE Certification vous remet les livrables suivants :


Rapport de v�rification de votre site � l'issue la visite,
Apr�s correction des �ventuels �carts constat�s sur site, attestation de conformit� aux dispositions �de l'arr�t� du 02 Mai 2012/du cahier des charges joint � l'agr�ment,
V�rification de votre d�claration sur le site informatique SYDEREP avec statut de la d�claration (conforme, non conforme, � compl�ter).
Contexte Reglementaire
Arr�t� du 02/05/2012 (Annexe I, article 15 pour les centres VHU et Annexe II, article 13 pour les centres broyeurs de VHU)�relatif aux agr�ments des exploitants de ces centres impose une v�rification annuelle de la conformit� de vos installations par rapport aux dispositions du cahier des charges annex� � votre agr�ment pr�fectoral par un Organisme Tiers accr�dit�*.
Arr�t� du 02/05/2012 (Annexe I, article 5 pour les centres VHU et Annexe II article 4 pour les centres broyeurs de VHU) qui stipule que vous devez communiquer chaque ann�e au Pr�fet de votre D�partement et � l'ADEME, sous forme �lectronique � partir de 2013, votre d�claration pr�vue par l'application du 5� de l'article R.543-164 (centres VHU) et du 4� de l'article R.543-165 (centres broyeurs de VHU) �du code de l'environnement et que cette d�claration fasse l'objet d'une validation annuelle par l'Organisme de Certification qui effectue la v�rification annuelle sur site.


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*liste des sites accr�dit�s et port�e disponibles sur www.cofrac.fr
Périodicité
La prestation est annuelle. Un devis pour l'ann�e vous sera remis. Intervention avant la fin Juin de chaque ann�e, pour vous permettre de modifier les d�clarations avant les cong�s d'�t� et de respecter la date butoir du 31/08 de l'ann�e N+1 de v�rificati
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Prestation
Attestation r�glementaire V�hicule Hors d'Usage (VHU)
Réf : TLAB0080
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