Les textes de référence utilisés pour l’exécution de la mission sont : ? Code du Travail : obligations de l’employeur pour l’utilisation des locaux de travail ; chapitre « aération et assainissement » et notamment les articles R. 4222-1 à R. 4222-17, R. 4222-20 à R. 4222-22 ; obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail chapitre « aération et assainissement » : les articles R4212-1 à R4212-7 ? Arrêté Ministériel du 08 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail, ? Circulaire du 9 mai 1985 relative aux commentaires techniques des décrets 84 -1093 et 84 -1094, ? Note technique du 5 Novembre 1990, relative à l’aération et à l’assainissement des ambiances de travail, ? Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ? Guides INRS ED 695 et ED 657 relatifs à la ventilation générale des locaux, ? Guide INRS ED 984 «Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques». Pour certaines installations , des textes spécifiques s’appliquent également (cabines de peinture et sorbonnes en particulier).