L'évaluation de ESSMS permet d'identifier de manière objective et impartiale, les points forts et les axes d'amélioration au regard du référentiel élaboré par la HAS dans le but d'améliorer la qualité des prestations que délivrées aux usagers.
Apave, vous propose de réaliser cette prestation pour laquelle elle est accréditée par le Cofrac.
Apave, vous propose de réaliser cette prestation pour laquelle elle est accréditée par le Cofrac.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Evaluation des ESSMS :
Evaluer la qualité des prestations délivrées par les Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) selon la procédure élaborée par la HAS.
Description
Soucieux de la qualité de vie de leurs proches, le grand public porte un regard inquiet et critique auprès des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).
Pour améliorer de façon continue la qualité des prestations délivrées, la Haute Autorité de Santé (HAS) impose aux ESSMS de faire évaluer tous les 5 ans, par un organisme tiers et indépendant, la qualité des prestations et soins délivrés auprès des personnes accompagnées : personnes âgées, adultes et enfants en situation de handicap, personnes en difficultés spécifiques ou encore pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes fragilisées.
Cette démarche vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d'être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des ESSMS et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour tous.
Pour améliorer de façon continue la qualité des prestations délivrées, la Haute Autorité de Santé (HAS) impose aux ESSMS de faire évaluer tous les 5 ans, par un organisme tiers et indépendant, la qualité des prestations et soins délivrés auprès des personnes accompagnées : personnes âgées, adultes et enfants en situation de handicap, personnes en difficultés spécifiques ou encore pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes fragilisées.
Cette démarche vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d'être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des ESSMS et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour tous.
Contexte Reglementaire
L'évaluation des ESSMS est régie par les texte suivants :
- Article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
- Les Référentiels de la HAS.
- Article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
- Les Référentiels de la HAS.
Périodicité
L'évaluation des ESSMS est à réaliser tous les 5 ans.