La mesure permet d'évaluer régulièrement le niveau sonore auquel sont exposés les travailleurs à leur postes de travail et donc réduire le risque de perte auditive.
Objectifs
Les objectifs de la prestation Mesure des niveaux d'exposition sonore aux postes de travail :
Les mesures des niveaux d'exposition sonores aux postes de travail permettent d'évaluer, par mesurage, le risque auditif auquel est exposé le personnel, conformément à la réglementation applicable.
Description
Les mesures des niveaux d'exposition sonores aux postes de travail commprennents :
Un rapport détaillé de mesurage est remis à l'issue de la prestation.
Ce rapport circonstancié permettra au client de disposer d’une synthèse de la situation sonore à l’intérieur de l’établissement.
- Une analyse des postes de travail et un choix des stratégies de mesurage.
- Une mesure à chaque poste de travail type ou Groupe d’Exposition sonore Homogène(GEH) des niveaux sonores.
- Un calcul des niveaux d'exposition sonore quotidien pour chaque poste type ou GEH, en fonction des niveaux sonores mesurés et des temps de présence aux différents emplacements occupés au cours de la journée.
Un rapport détaillé de mesurage est remis à l'issue de la prestation.
Ce rapport circonstancié permettra au client de disposer d’une synthèse de la situation sonore à l’intérieur de l’établissement.
Contexte Reglementaire
Les mesures des niveaux d'exposition sonore aux postes de travail sont régies par les textes suivants :
Décret du 19 Juillet 2006, relatif à la protection auditive des travailleurs contre le bruit, pris en application des articles R4431-1, R4433, R4722 et R4724 du Code du Travail.
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014, relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au delà de certains seuils de pénibilité.
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
Arrêté du 11 Décembre 2015, relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de
travail.
Décret du 19 Juillet 2006, relatif à la protection auditive des travailleurs contre le bruit, pris en application des articles R4431-1, R4433, R4722 et R4724 du Code du Travail.
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014, relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au delà de certains seuils de pénibilité.
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
Arrêté du 11 Décembre 2015, relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de
travail.
Périodicité
La mesure des niveaux d'exposition sonore aux postes de travail est réalisée au minimum tous les 5 ans, ou après modification des installations ou des modes opératoires.
Prestation
Mesure des niveaux d'exposition sonore aux postes de travail
Réf : LAVT0020