Objectifs
Selon leur destination (ERP, enseignement) et leur importance, les projets d'aménagement, de construction ou d'extension sont soumis à l'avis de la commission de sécurité publique, sur la base de l'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) fournie. Conduite en lien avec les autorités de police, elle évalue les forces et faiblesses d'un site en matière de sûreté et sécurité, ceci afin de prévenir la malveillance.
Description
L’intervention d’Apave comprend :
- L’analyse du contexte social et urbain environnant le projet comprenant l’identification des risques de malveillance pesant sur le futur établissement.
- L'analyse des mesures prévues dans le projet pour répondre aux risques identifiés et l’identification des vulnérabilités persistantes ;
- Le contenu de l'étude de sécurité publique, portera au minimum sur les risques que peut entraîner le projet pour la protection des personnes et des biens contre la délinquance et sur les mesures envisagées pour les prévenir ;
- La fourniture d’un rapport d’Etude de sureté et de sécurité publique établi après réunions, analyse de documents, entretiens et visites sur site.
 
Contexte Reglementaire
Code de l’urbanisme : livre 1er, titre 1er, chapitre 1er, section VI (art. R.114-1 à l’art R.114-4).
Périodicité
Ponctuelle
Prestation
ETUDES DE SECURITE ET DE SURETE PUBLIQUE

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