Objectifs

Les objectifs de la formation Maîtriser les exigences réglementaires relatives aux interventions de maintenance sur les Équipements Sous Pression soumis à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 :

- Appliquer les exigences réglementaires relatives aux interventions de maintenance sur les équipements soumis à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Programme

Appréhender l’architecture réglementaire et ses principaux textes ainsi que la soumission des ESP à ces textes
Les acteurs concernés (ESP Neufs/ ESP en service)
Reconnaître les différentes situations (Fabrication d’ESP neufs, Interventions sur ESP, Fabrication de composants sous pression)
Classer une intervention et définir le seuil de notabilité
Définir les dispositions techniques réglementaires applicables à l’intervention
Déterminer le responsable de l’intervention et ses obligations réglementaires
Prendre en compte les exigences essentielles de sécurité de l’annexe 1 de la Directive 2014/68/UE
Prendre en compte les exigences à satisfaire pour une intervention menée selon le guide GRME 2019 rev 0
Connaître le contenu réglementaire du Dossier Technique d’Intervention
Appliquer le processus de contrôle après intervention
Étude de cas "Fil rouge"
QCM