Coordonnateur S�curit� Protection de la Sant� (CSPS) Niveau 3 phases conception et r�alisation - Formation initiale

Objectifs

Les objectifs de la formation Coordonnateur S�curit� Protection de la Sant� (CSPS) Niveau 3 phases conception et r�alisation - Formation initiale :

- Exercer la fonction de coordonnateur s�curit� et protection de la sant� (SPS) correspondant au niveau et � la phase d�activit� souhait�s - Conception et R�alisation de Niveau 3

Programme

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 : 12 jours
Cadre législatif et réglementaire
- Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS)
- Nature et hiérarchie des réglementations liées au secteur d’activité et articulation de ces réglementations entre elles
- Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l’art, etc.) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de ‘’Bonnes Pratiques’’, etc.)
- Évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle
Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction
- Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civil
- Rôle et missions des intervenants dans l’acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale
- Rôle et missions des intervenants institutionnels
- Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l’opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l’ouvrage
- Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l’opération)
- Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
- Obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents
- Outils dans sa démarche de prévention
- Organisation, participation et animation de réunion
- Coordination des mesures de prévention et suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
- Identification avec anticipation et évaluation des risques professionnels liés à l’opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co-activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage
- Proposition, définition et justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
Jury : 0,5 jour (BAK001)
Au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation
Validation des acquis à l’issue de cette dernière journée
La formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n’excédant pas six mois