Interventions de travailleurs détachés

Vous faites appel à des sous-traitants ?

Apave est à vos côtés pour vous permettre d’assurer votre obligation de vigilance et de justifier de la régularité des entreprises intervenantes vis-à-vis de l’intervention de travailleurs détachés sur votre site ou chantier. L’objectif : éviter d’éventuelles sanctions et report ou arrêts de chantiers.

Un travailleur détaché est un salarié qui travaille habituellement pour un employeur établi hors de France et qui, à la demande de cet employeur, exécute une mission pendant une durée limitée sur le territoire national français dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 et L.1262-2 du Code du Travail (la définition précise d’un travailleur détaché est donné dans l’article L.1261 du Code du travail).

Pendant cette période, tous les aspects du droit du travail français lui sont applicables.

Sur l’année 2024, hors secteur du Transports, 255 900 salariés sont détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger. Ils effectuent 652 000 détachements.

Les entreprises ont une obligation de vigilance qui vise à lutter contre le travail dissimulé et l'emploi illégal de travailleurs détachés.

Cette obligation de vigilance recouvre un ensemble d’obligations du  donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants. Elles sont cadrées par les articles L243-15 et D243-15 du Code de la sécurité sociale et par les articles L8222-1 à L8222-5 du Code du travail.

La notion de vigilance s’apprécie dans son ensemble : en cas de contrôle de l’inspection du travail, l’inspecteur peut demander à l’entreprise de présenter toutes les pièces requises.

Les risques se situent à plusieurs niveaux :

• Risque financier : amende administrative de 2 000 € par salarié détaché et de 4 000 € en cas de réitération dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende (art L1264-2 du code du travail). Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre s’expose aux mêmes sanctions administratives s’il ne s’est pas assuré que son cocontractant étranger a, avant que ne débute tout détachement de travailleurs, transmis une déclaration.
• Risque de perte de production : une irrégularité peut stopper un chantier ou un projet sur plusieurs mois et générer des coûts très importants
• Risque sur la sécurité : si les ressources ne sont pas maîtrisées, la sécurité est mise en péril : modes opératoires absents ou imprécis, mauvaises compréhension des consignes (peu de travailleurs détachés parlent effectivement le français), habilitations et qualifications manquantes...
• Risque sur l'image en cas d'intervention des forces de l'ordre
• Risque lié à la concurrence déloyale

Apave vous accompagne pour :

• Déployer votre obligation de vigilance, en confirmant la régularité de la situation sociale de vos cocontractants au règlement CE n°883/2004
• Vérifier la conformité de la sous-traitance  
• Vous assurer du respect des droits des travailleurs étrangers dans le cadre de leur détachement sur votre site ou chantier

 Notre accompagnement et nos prestations de conseil peuvent prendre plusieurs formes :