Fonds Vert : des subventions pour les projets de recyclage foncier des friches
Quels sont les projets éligibles et les dépenses subventionnables au Fonds Vert ?
Le Fonds Vert subventionne, entre autres, le recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et périphéries urbaines.
Les projets éligibles sont les projets matures, contribuant à l’amélioration du cadre de vie portant sur la transformation d’une friche, dans le cadre d’une opération d’aménagement de type logements, surfaces d’activité ou d’équipement publics, dont le bilan financier est déficitaire.
Les dépenses subventionnables concernent des études, des acquisitions foncières, ou des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement.
Qui sont les porteurs de projet ?
Les porteurs de projets éligibles au fond friches sont :
- les Maîtres d'Ouvrages publics tels que les collectivités, Etablissements Publics de l’Etat, bailleurs sociaux
- les entreprises privées, selon certaines conditions : respect des règles aux aides d'Etat, accord de la collectivité, projets présentant un intérêt général suffisant (logement social, revitalisation économique, maitrise des risques naturels…).
Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme AIDES TERRITOIRES / démarches simplifiées.
Intégrez les problématiques sites et sols pollués
Pour vous permettre d’intégrer les problématiques liées aux sites et sols pollués dans votre projet de réhabilitations de friches, Apave peut vous accompagner selon différents niveaux de prestations, en fonction de vos besoins :
- par des prestations d’études, assistance et contrôle : en savoir plus sur nos prestations et nos agréments dans ce domaine
- pour assurer l’ingénierie des travaux de réhabilitation : en savoir plus sur nos prestations et nos agréments dans ce domaine
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