Marquage UKCA

Le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne ouvrant un nouveau contexte politique sur la libre circulation des biens et les réglementations en vigueur. Depuis le 1er janvier 2021, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est entré en vigueur dans l’optique de remplacer le marquage CE pour les produits à destination du marché britannique. Ce nouveau marquage sera exigé pour les produits soumis à la législation britannique équivalente à toutes les directives/règlements de l’UE qui exigeaient le marquage CE, y compris les directives sur les équipements Radio, la CEM et la basse tension. Pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences, une période de transition est prévue, prévoyant l’acceptation du marquage CE jusqu'au 1er janvier 2023. 

Vous êtes une entreprise européenne et vous souhaitez exporter vos produits vers la Grande-Bretagne? Il vous sera nécessaire d'appliquer au plus vite le nouveau marquage UKCA pour poursuivre sereinement vos activités. 

Quelles sont les différences entre le marquage UKCA et le marquage CE ?

Il existe à ce jour  très peu de différences techniques entre ces deux types de marquage.

Le marquage UKCA s’applique aux articles qui nécessitent un marquage CE.

• Il ne peut être apposé que si les produits ont été évalués par des organismes agréés par les autorités britanniques (UKAS).
• Il ne sera pas reconnu sur le marché de l’Union Européenne.
• Les fabricants en auto déclaration CE peuvent le faire aussi pour le marquage UKCA.
• Le double marquage est possible (CE et UKCA) pour les produits à destination des 2 marchés : UE et GB.
• Le marquage UKCA ne peut pas être utilisé pour le marché en Irlande du Nord, qui requiert le marquage CE ou le marquage UK-NI.

• Maintenir vos activités sur le marché britannique.
• Rester compétitif en devançant vos concurrents.
• Être en conformité réglementaire.

Les entreprises exportant vers la Grande-Bretagne devront appliquer le marquage UKCA pour les produits :

• Destinés au marché britannique après le 1er janvier 2023.
• Régis par une législation qui exige le marquage UKCA.
• Doivent faire réaliser une évaluation de la conformité par un organisme tiers britannique.

Les entreprises doivent se préparer à la fin de la reconnaissance du marquage CE en Grande-Bretagne et apposer le marquage britannique en faisant appel à un "Approved body reconnu au Royaume-Uni. Apave et ses partenaires vous accompagnent dans vos démarches de marquage UKCA.

Les nouvelles obligations pour les fabricants Européen qui souhaitent accéder au marché britannique

• Prendre en compte les deux législations applicables à leurs produits (UE et RU).
• Gérer deux documentations techniques pour un même produit.
• Faire intervenir  deux organismes distincts (Notified body and Approved body).

* Chaque directive européenne retrouve son texte équivalent dans la législation britannique. Lorsque le Brexit a été voté, une succession d’amendements ont été formulés pour chacune des directives, et concentrés dans “The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019” 

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