La réglementation s’attache à protéger les personnes de la pollution sonore, tant dans leur milieu de travail qu’en tant que riverains des installations industrielles (ICPE*), de chantiers, ou d’établissements diffusant de la musique amplifiée.
Apave est à vos côtés pour évaluer et maîtriser les risques liés aux bruits en vue de la protection de vos salariés et des riverains.
Maîtriser l’exposition au bruit en milieu de travail
Quels sont les risques liés à une exposition aux bruits ?
L’exposition au bruit en milieu de travail peut se traduire par :
- différents effets indirects sur la santé : apparition d’acouphènes, fatigue, stress, troubles du sommeil, risque psychosocial, perte de vigilance, risque de maladie cardio-vasculaire…
- un risque de surdité professionnelle
A travers la fatigue et la perte de concentration, le bruit nuit à la qualité du travail et constitue un facteur d’augmentation des accidents du travail.
L’évaluation des risques liés au bruit doit être inscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Quelles sont les obligations de l’employeur pour limiter l’exposition au bruit de leurs salariés ?
- prendre toutes les mesures de prévention pour supprimer ou réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit
- évaluer le bruit subi pendant le travail de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l’exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 80dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C). Les mesures de bruit sont réalisées au minimum tous les 5 ans et en cas de modification des installations ou des procédés de travail.
- sensibiliser les salariés sur les risques encourus
- baliser les zones à risque
- prévoir un suivi médical des salariés concernés
Le saviez-vous ?
Réduire le bruit dans l’environnement des ICPE
Le bruit engendré par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
L’exploitant de l’ICPE doit faire réaliser périodiquement, par une personne ou un organisme qualifié, une mesure d’émission sonore :
- en Limite de Propriété de l’établissement.
- en Zone à Emergence Réglementée (ZER) : zones habitées ou constructibles environnantes
L’émergence sonore correspond à la différence entre le niveau de bruit ambiant (installation en fonctionnement) et le niveau résiduel (installation à l’arrêt).
Quelle est la périodicité pour les mesures de bruit dans l’environnement ?
La périodicité est fixée :
- par l’arrêté préfectoral d’autorisation (pour les installations soumises à autorisation ou à enregistrement). Cet arrêté fixe pour chacune des périodes de la journée (diurne = 7h00-22h00 et nocturne = 22h-7h par exemple), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l’établissement, ainsi que les valeurs d’émergence admissibles à proximité des zones habitées ou constructibles.
- et/ou par les arrêtés ministériels de prescriptions générales (pour les installations soumises à déclaration) qui fixent pour chaque rubrique ICPE, les conditions et critères à respecter.
La majorité de ces Arrêtés reprennent l’Arrêté du 23 janvier 1997.
Les installations nucléaires font l’objet d’un arrêté spécifique, en date du 31/12/99.
Des arrêtés spécifiques s’appliquent par exemple pour les chaufferies, la distribution d’énergie, les élevages, chenils…
Le saviez-vous ?
Evaluer les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont cadrés par le Décret N°2006-1099 du 31/08/2006, repris dans le Code de la Santé Publique. Ce décret s’applique à toutes les sources sonores hors ICPE, INB (Installations Nucléaires de Base) et infrastructures de transport et distribution d’énergie.
Les mesures réalisées, le plus souvent dans le cadre de plaintes, consistent à évaluer l’émergence sonore, qui doit être au maximum de 5 dB(A) de jour et 3 dB(A) de nuit (ces 2 valeurs étant corrigées en fonction de la durée d’apparition du bruit).
Mesurer les bruits générés par les établissements diffusant de la musique amplifiée
Les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont concernés par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés et par l’arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement.
2 notions sont évaluées :
- les niveaux sonores dans l’établissement au proche des enceintes dans les zones accessibles au public
- l’émergence sonore dans le voisinage
Mesurer les bruits dans les bâtiments
La conception des bâtiments neufs comporte des exigences en termes d’acoustique, pour s’assurer des niveaux d’isolement des locaux vis à vis des bruits aériens, bruits de chocs, bruits d’équipements…
Une attestation acoustique est obligatoire pour les bâtiments d’habitation dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.
Besoin d'être accompagné(e)?
Les experts Apave sont à votre écoute !
Apave à vos côtés
-
Mesures de bruit en milieu de travail
Mesures d’exposition au bruit aux postes de travail
Apave est accrédité COFRAC n° 1-7202 (sites et portées sur www.cofrac.fr).
Réalisation de cartographie sonore en milieu de travail
La cartographie sonore permet de mettre en évidence les zones à risque, de les baliser, de définir des priorités de traitement le cas échéant. C’est également un document utile pour la communication dans l’entreprise.
Légende photo : cartographie sonore
Formation E-learning “Prévenir les risques liés au bruit”
-
Mesures de bruit dans l’environnement
• Réalisation de mesures de bruit préalables à un projet d’installation pour caractériser la situation sonore initiale (point zéro).
• Mesures de bruit dans l’environnement en phase d’exploitation.
• Acoustique prévisionnelle : étude d’impact sonore par modélisation acoustique, dans le cadre d’un projet d’implantation, d’extension ou de modification.
-
Recherche de sources de bruit par caméra acoustique dans l’environnement, en milieu de travail ou au niveau des bâtiments
La caméra acoustique permet de visualiser une image sonore couleur d'un site, d'une zone ou d’un équipement.
Quelques exemples d’application :
• mesures suite à des non-conformités au niveau d’une ICPE en termes de nuisance sonore
• mesures pour identifier les machines les plus bruyantes au sein d’un atelier
• mesures pour cibler les défauts acoustiques des machines
• mesures pour repérer les défauts d’isolement acoustique de bâtiments
A proximité d’un site industriel bruyant, d’une machine ou d’un bâtiment, le traitement d’une situation sonore nécessite un diagnostic détaillé des différentes sources sonores présentes, afin d’identifier leurs contributions respectives et de traiter les plus bruyantes. Pour réaliser cette analyse, une campagne de mesures classique serait longue et nécessiterait l’arrêt du site industriel. La solution d’analyse par « Caméra Acoustique » permet d’éviter l’arrêt de la production et/ou les modifications de process et rend l’analyse plus rapide.
Le système, transportable, est constitué d’une antenne acoustique couplée à une caméra haute résolution et à un logiciel de traitement. Il permet de fournir spectres et vidéos en temps réel pour localiser précisément toutes sources de bruit et d’analyser les enregistrements en post-traitement.
Pour aller plus loin, consulter notre actualité dédiée !
-
Mesures de bruit dans les établissements diffusant de la musique amplifiée
• Diagnostic des niveaux sonores émis par l’installation de musique amplifiée de l’établissement, sous les aspects risque auditif pour le public et potentiel de nuisance sonore pour le voisinage.
-
Mesures de bruit dans les bâtiments
Mesures de la qualité acoustique des bâtiments (mesures d’isolement aux bruits aériens, bruits d’impact, bruits extérieurs, mesure de la durée de réverbération).
Nos ingénieurs et techniciens acousticiens sont équipés des moyens techniques suivants :
- sonomètres intégrateurs homologués de classe 1.
- stations météorologiques.
- logiciel de simulation acoustique dans l’environnement.
- caméra acoustique, pour la recherche de sources sonores.
Pour aller plus loin
