[Replay] Evaluation des ESSMS : comment développer une culture de la bientraitance et de l'éthique ?

Vous trouverez la réponse à cette question dans l'infographie Apave dédiée à l'évolution du Manuel d'évaluation des ESSMS (juillet 2025).

L’évaluation HAS représente effectivement une forte mobilisation des équipes. Toutefois, l’enchaînement avec une démarche de labellisation est pertinent car il s’inscrit dans une logique de continuité, de valorisation et de consolidation, plutôt que dans une logique d’empilement.

La labellisation s’appuie sur ces acquis pour prolonger la dynamique, aller plus loin, mettre en place une culture durable de la bientraitance mais également de la prévention de la maltraitance. sans repartir de zéro.

L’évaluation HAS est avant tout un exercice de conformité et d’analyse des pratiques. La labellisation permet de passer du “temps de l’évaluation” au “temps du sens”.

Après une évaluation, un risque fréquent est la retombée de la mobilisation.

La labellisation joue alors un rôle de relais, en transformant l’effort consenti en reconnaissance, en perspectives de durabilité des actions menées et fierté collective. 

L'audit de labellisation effectué par Apave Certification constitue en lui-même une garantie de continuité et de réévaluation des actions qui seront très importantes lors des prochaines évaluations ou en cas de contrôle. 

Les instances représentatives du personnel sont associées à la démarche de labellisation à plusieurs niveaux.

1. Une implication directe de certains acteurs
Certains référents et managers engagés dans la démarche de labellisation sont également membres des instances du personnel. Cette double appartenance permet une circulation fluide de l’information et une prise en compte conjointe des enjeux de qualité de vie au travail et de bientraitance.

2. Une information et une concertation en gouvernance
Les réflexions menées au niveau de la gouvernance, notamment autour du management bienveillant, sont présentées aux instances du personnel. Le cas échéant, cette démarche permet de recueillir les avis et contributions des représentants du personnel.

3. Une approche globale de la bientraitance
La labellisation repose sur une vision intégrée de la bientraitance, qui concerne à la fois les personnes accompagnées et les professionnels.
Le principe posé est que des professionnels qui se sentent bien traités, reconnus et soutenus sont en capacité d’exercer une bientraitance durable auprès des personnes accueillies.

4. Des objectifs formalisés de qualité de vie au travail
Dans cette logique, l’établissement a défini des objectifs en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Ces objectifs font partie intégrante de la démarche de labellisation et sont partagés avec les instances du personnel, qui participent à leur suivi et à leur évolution.

La labellisation n'est pas normative. Elle laisse à chaque établissement, à chaque association la liberté d'organiser et de déployer la culture de la bientraitance et de la prévention du risque de maltraitance comme elles l'entendent. Pour répondre plus précisément à votre question, je conseillerais à votre organisation de rédiger un "réglement de fonctionnement " de chaque comité en veillant à ce que chacun ait bien défini ses missions et surtout de communiquer auprès de tous les professionnels.

Pour obtenir sa certification de Manager Bentraitance & Prévention maltraitance, ce dernier doit présenter à son examen une réfléxion en 10 points sur le management bientraitant pensé entre la direction et les chefs de service. Ces 10 points couvrent : 

• Management Bientraitant & Prévention des Risques Psychosociaux
• Qualité de Vie au Travail (QVT)
• Style de Management 
• Organisation Apprenante 
• Maîtrise des Textes et Concepts de Référence du Secteur Médico-Social
• Capacité à Créer du Sens au Travail 
• Manager la Cohésion d’Équipe (Se Positionner en Leader Inspirant)
• Manager par la Qualité
• Communication Interne
• Courage Managérial

Les usagers ne sont jamais oubliés en matière de bientraitance et de prévention de la maltraitance. Vous avez sans doute remarqué les lettres "IFPM" sur le logo du Label. Le "I" couvre toute les actions autour de l'Information auprès des personnes accompagnées et de leur proches. Le"F" correspond au plan de formation de tous les professionnels aux thématiques de la bientraitance et de la prévention.

Dans la définition commune de la bientraitance, nous affirmons que le sentiment d'être bientraité ne peut venir que de la personne accompagnée, elle même. Sinon nous serions entrain de confondre bienveillance et bientraitance. Dès lors, la personne dans son individualité est le point de départ de toute la démarche de bientraitance. Notre expérience du Label nous montre qu'un des points importants à faire bouger dans les structures est effectivement d' avoir une connaissance extrêmement fine des attentes, envies, plaisirs, déplaisirs des personnes, partagée par tous les professionnels afin de mettre en œuvre un accompagnement harmonisé à partir de ce que la personne nous a dit.

Bien évidement, devenir un expert en bientraitance et prévention de la maltraitance avec 2 certifications à la clé correspond à du travail. Très vite, les participants ont perçu toutes les nouvelles compétences que ces certifications leur apportent. Les thématiques de la bientraitance mais également de la prévention du risque de maltraitance sont passionnantes et nous avons pu travailler à plusieurs. Le fait de se former en groupe autour de valeurs qui nous sont chères dans notre secteur est également très enthousiasmant.

Le Label prend environ 1 an à se préparer. L'établissement est Labellisé pour 5 ans (avec un audit de suivi tous les 2,5 ans). La démarche revient à : 

• 1530 € par an pour une structure de moins de 25 ETP (1 expert certifié) 
• 3096 € par an pour une structure entre 26 et moins de 50 ETP (3 experts certifiés)
• 4152 € par an pour une structure de plus de 50 ETP (4 experts certifiés)

Non, les établissements ont géré ces temps de formation comme ils le font pour toute formation. Notons que ces 16 jours de formation se sont répartis sur une année.

Le Cabinet de Consultant & Formation AX'AIDE, créateur du Label Etablissement Bientraitant, est en mesure de vous proposer des Évaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) centrées sur la manière dont les professionnels mettent concrètement en œuvre la bientraitance dans leurs pratiques quotidiennes. Contactez AX'AIDE pour plus d'informations : contact@axaide.pro ou par téléphone au 0176 50 42 42.

Nous vous invitons à contacter AX'AIDE, pour une présentation du processus de labellisation : contact@axaide.pro / téléphone : 01 76 50 42 42.